Espagne : les enjeux du projet de loi sur l'avortement
A la lumière du droit européen et du contexte politique
par Grégor Puppinck
ROME, 16 janvier 2014 (Zenit.org) - Le European Centre for Law and Justice a réalisé une analyse en détail des principales dispositions du projet de loi espagnol, en les confrontant au droit en vigueur dans d’autres pays européens ainsi qu’à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Il en ressort d’une part que ce texte ne viole aucune norme européenne ou internationale et d’autre part que tant les critiques des « pro-avortement » que l’optimisme des « pro-vie » sont excessifs.
Au-delà du droit, ce projet de loi témoigne d’une nouvelle tendance politique en Occident tendant non plus à considérer l’avortement comme une « liberté et un progrès », mais comme une violence à limiter. Cela étant, l’application future de ce projet de loi demeure imprévisible et dépendra largement des circonstances politiques et culturelles.
Voici un résumé de cette analyse qui peut être téléchargée intégralement ici et sur www.eclj.org
[2] tendant à protéger à la fois la vie de l’enfant conçu et les droits à la santé et à la vie de la femme enceinte. Ce projet de loi, s’il est voté, remplacera la loi organique n°2/2010 sur « la santé sexuelle et reproductive et l’interruption volontaire de grossesse » du 3 mars 2010 qui avait depuis son adoption été fortement critiquée. Un million de personnes avaient manifesté contre ce texte en octobre 2009[3].
La loi espagnole de 2010, modifiant une loi antérieure de 1985, présentait l’avortement comme un droit et une liberté, et non plus comme une exception au droit à la vie de l’enfant. Selon cette loi adoptée sous le Gouvernement de M. Zapatero, l’avortement peut être pratiqué sur simple demande pendant les 14 premières semaines de grossesse[4]. L’avortement est en outre possible jusqu’à la vingt-deuxième semaine en cas de « risque grave pour la vie ou la santé de la mère ou du fœtus » ; cependant, en raison de l’absence de réel mécanisme de contrôle, l’avortement est dans les faits devenu disponible sur demande jusqu’à 22 semaines. Enfin, en cas de maladie grave et incurable au moment du diagnostic, l’avortement peut être pratiqué jusqu’au terme de la grossesse à la condition que cette maladie soit attestée par une commission de médecins, lesquels peuvent appartenir à la clinique réalisant l’avortement en cause.[5] Par ailleurs, cette loi de 2010 permettait aux filles mineures d’avorter de façon anonyme et limitait fortement le droit à l’objection de conscience du personnel médical. En bref, la loi de 2010 visait à étendre et faciliter l’avortement, devenu un « droit » en soi, quitte à restreindre les droits des tiers.