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Ethique - Page 51

  • L'avortement dans la Constitution française, l'inquiétude de l'Église

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    De Vatican News :

    L'IVG dans la Constitution française, l'inquiétude de l'Église

    Le président français a annoncé vouloir présenter un projet de loi d’ici la fin de l’année pour inscrire la liberté de recourir à l’avortement dans la Constitution. Mgr Pierre d'Ornellas, archevêque de Rennes et responsable du groupe de travail sur la bioéthique de la Conférence des évêques de France exprime son inquiétude. Il regrette la confiscation d'un authentique débat sur un sujet qui mériterait une réflexion d'humanité et de conscience impliquant l'ensemble de la société.

    Entretien réalisé par Marie Duhamel - Cité du Vatican

    Le président français Emmanuel Macron a annoncé ce dimanche 29 octobre sur les réseaux sociaux vouloir présenter un projet de loi d’ici la fin de l’année pour inscrire «la liberté de recourir à l’avortement» dans la Constitution. Afin de faire aboutir cette révision constitutionnelle, le chef de l’État a choisi la voie du Congrès de Versailles pour faire adopter ce texte à l’issue d’un vote à une majorité des trois cinquièmes des deux chambres, plutôt que celle du référendum. Contacté par Vatican news - Radio Vatican, Mgr Pierre d’Ornellas, responsable du groupe de travail sur la bioéthique de la Conférence des évêques de France, regrette autant la méthodologie choisie, qu’il ne s’inquiète de l’inscription de cette liberté dans la loi fondamentale du pays.

    Je pense que ni l'un ni l'autre [ndlr, Congrès de Versailles ou référendum] ne serait la bonne manière de faire, parce que c'est un sujet trop sérieux, trop grave et qui mérite beaucoup de réflexion et d’humilité pour pouvoir discerner quel serait le mieux dans un cadre législatif, et d’autant plus si on choisit le cadre constitutionnel. Cela mérite une grande prudence. Quelle est la méthode qui donnerait le plus de prudence et le plus de capacité de réfléchir, d'écouter, de discerner, de débattre ? Je ne sais pas si c'est le référendum, ni si c'est le Congrès [du Parlement] à Versailles. Dans tous les cas, cela ne peut pas se faire à la légère et à la rapide. Il faudrait organiser un authentique débat. Ce ne peut être une option politique dont on discute sur une table, en dépendant d’une majorité. C'est une réflexion d'humanité et de conscience qui concerne toute une société. Toute la société devrait s'engager au sujet de ce que Simone Veil appelle «un drame et qui restera toujours un drame».

    En décembre dernier, le Conseil permanent de la Conférence des évêques de France a exprimé son inquiétude face à ce choix du président Macron. L’inquiétude est également votre sentiment ?

    Oui, c'est une lourde inquiétude. Je ne sais pas ce que cela signifiera pour une société d'avoir inscrit dans sa Constitution le droit à l’IVG. Nous serions quasiment le seul État au monde à avoir inscrit un tel droit dans notre Constitution. Parmi les pays européens, nous sommes le seul pays où le nombre d'avortements ne cesse de grandir chaque année. Il est deux fois plus élevé qu’en Allemagne et je ne pense pas qu’inscrire dans la Constitution la liberté d’accès à l'IVG supprimera le fait que ce soit «toujours un drame». Et du coup, qu'est-ce qu'on va faire de ce «drame» ? Comment va-t-on en parler ? Est-ce qu’inscrire ce droit dans la Constitution garantit la liberté d'expression au sujet de l’IVG ? Est-ce que cela garantit le fait qu'on puisse débattre de cette délicate question ? Est-ce que ça garantit la clause de conscience des médecins ou des soignants qui refuseraient de participer à un acte d’avortement, ou qui, dans leur écoute d’une personne se posant la question d’avorter ou non, donneraient avec un grand respect de sa liberté un conseil allant dans le sens de ne pas recourir à l’IVG, en proposant une alternative ? Est-ce que cette inscription du droit à l'IVG dans la Constitution permettra une véritable liberté d'expression et permettra d'engager un débat sérieux au sein de notre société, ou dans une institution de santé ? J'en doute, d'où mon inquiétude. Bien que ce soit de façon indirecte, risquer de toucher à la liberté d'expression, à la liberté de pouvoir débattre sur un sujet aussi grave, c’est inquiétant !

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  • Synode : "la voie empruntée est celle de la protestantisation" (Cardinal Müller)

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    De Riccardo Cascioli sur la Nuova Bussola Quotidiana :

    Müller : « Le Synode, un pas vers la protestantisation »

    Avec l’entrée des laïcs au Synode des Évêques, la structure hiérarchique de l’Église fut attaquée et le sacerdoce ministériel détruit sous prétexte de cléricalisme. Et pendant ce temps, l'agenda LGBT avance... Le cardinal Müller, préfet émérite de la Congrégation pour la doctrine de la foi, s'adresse à la Bussola.

    «Les critères de l'ecclésiologie catholique ont été perdus, (...) cela n'est pas dit ouvertement mais la voie empruntée est celle de la protestantisation». Le bilan que le cardinal Gerard L. Müller fait du synode sur la synodalité récemment conclu est décidément inquiétant. Nous rencontrons le préfet émérite de la Congrégation pour la doctrine de la foi en marge du Rome Life Forum, un événement de deux jours organisé par LifeSiteNews, dont il était conférencier. Et même depuis la scène, le cardinal Müller a prévenu que c'est une pure illusion de penser « moderniser la vérité de l'Évangile à l'aide de philosophies relativistes ou d'anthropologies idéologiquement corrompues ». Il suffit de regarder les réalités locales où prévaut cette théologie progressiste : séminaires vides, disparition de la vie monastique, abandon des fidèles. Par exemple, en Allemagne, 13 millions de catholiques ont disparu en 50 ans, passant de 33 millions en 1968 à 20 millions en 2023. »

    Et à la Bussola il réitère: «Avec ce Synode, le but était de changer la structure hiérarchique de l'Église, l'Église anglicane ou protestante est prise comme modèle, mais ce que nous voyons c'est que la synodalité détruit la collégialité».

    Votre Éminence, qu’entendez-vous par changement dans la structure de l’Église ?

    Simplement que lorsque le Pape a appelé les laïcs, il a changé la nature du Synode, qui est né comme une expression de la collégialité de tous les évêques avec le Pape. Ce n'est pas seulement le Pape qui gouverne l'Église, comme certains flatteurs du Pape. François le voudrait aujourd'hui, mais les évêques locaux ont aussi des responsabilités envers toute l'Église. C’est pour cette raison que Paul VI, mettant en œuvre le Concile Vatican II, a institué le Synode.

    Cela peut sembler une simple réforme visant à renforcer le rôle des laïcs...

    ... En réalité, on ignore le sacrement de l'ordre, qui n'est pas seulement une fonction de service, mais une institution directe et particulière de Jésus-Christ. Il a établi l'Église avec sa hiérarchie. Faire appel au sacerdoce universel, de tous les croyants, est dans ce cas une manière de nier cette structure voulue par le Christ. Tous les fidèles reçurent le Saint-Esprit, mais les évêques reçurent la consécration pour gouverner et sanctifier l'Église. Si vous voulez parler à des laïcs, très bien, il existe d'autres outils, par exemple la Commission théologique internationale. Ou d'autres institutions ad hoc peuvent être créées, pas de problème, mais le Synode a une nature différente et le Pape ne peut pas changer la structure sacramentelle de l'Église. L'autorité épiscopale ne peut être donnée à quelqu'un qui n'est pas évêque.

    Est-ce pour cela que vous avez également critiqué la disposition interdisant aux évêques de porter la soutane filetée pendant les travaux du Synode ?

    La question de la tenue vestimentaire peut paraître un détail insignifiant, mais elle indique la position que je disais auparavant. Le confort n'est pas un critère : quand je vais à un mariage je ne vais pas habillé comme à la plage, ce serait plus confortable mais pas adapté à l'occasion. Un synode, comme un concile, est une liturgie, une vénération de Dieu, pas n'importe quelle assemblée. Ainsi, même la robe dit ce que le synode est devenu, un déluge de bavardages.

    Au fait, étant donné que le sujet était la synodalité, de quoi a-t-on réellement parlé ?

    En réalité, après de nombreuses discussions, personne ne sait ce qu’est la synodalité. On parlait de beaucoup de choses, les « animateurs » étaient aux tables qui donnaient les sujets au jour le jour en posant des questions, mais le débat était aussi très rigide, le temps d'intervention était limité (trois minutes) et tout était enregistré. Chacun des participants avait un moniteur devant lui et chaque intervention était enregistrée, même en vidéo. Puis ce "il faut s'écouter" continu, personne n'a voulu jouer le rôle du "perturbateur", bref il y a eu une domestication. Et même en plénière, de nombreux évêques ont été déçus, ils se sont plaints du faible niveau d'interventions ; et puis vous ne pouvez pas aborder les questions théologiques avec des émotions.

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  • Déclaration du Conseil permanent de la Conférence des évêques de France au sujet de l’inscription du droit à l’avortement dans la constitution

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    Déclaration du Conseil permanent de la Conférence des évêques au sujet de l’inscription du droit à l’avortement dans la constitution

    La déclaration qui suit date de décembre 2022. Fin octobre 2023, le président de la République a annoncé vouloir présenter un projet de loi d’ici la fin de l’année 2023 pour inscrire la liberté de recourir à l’avortement dans la Constitution.

    Mgr Pierre d’Ornellas, archevêque de Rennes et Responsable du groupe de travail sur la bioéthique au sein de la Conférence des évêques de France, a réagi à cette annonce dans un entretien à Vatican News. 

    « Toute vie est un don pour ce monde », déclaration du Conseil permanent de la Conférence des évêques de France du 9 décembre 2022 au sujet de l’inscription du droit à l’avortement dans la constitution.

    Jeudi 24 novembre 2022, l’assemblée nationale a voté à une large majorité l’inscription du droit à l’avortement dans la constitution. Au nom des évêques de France, nous voulons dire notre inquiétude devant ce que signifierait cette inscription. Nous souhaitons redire ce qui nous semble au contraire fondamental : toute vie est un don pour ce monde, un don fragile et précieux, infiniment digne, à accueillir et à servir depuis son commencement jusqu’à sa fin naturelle.

    Il y a aujourd’hui près de 220.000 avortements par an en France. Chiffre record dans la Communauté européenne, chiffre qui ne diminue pas et tend même à augmenter. Comment pourrions-nous voir cette réalité dramatique comme le seul exercice d’un droit pour les femmes ou encore comme un progrès ? N’est-ce pas surtout le signe de l’échec de toute une société pour éduquer et accompagner, soutenir socialement, économiquement et humainement celles et ceux qui en ont besoin ?

    Le commandement biblique « Tu ne tueras pas » inscrit dans toutes les consciences au-delà de celles des seuls croyants confie tout être humain à la responsabilité de tous les autres. Ces enfants à naître, nous en sommes d’une certaine façon tous responsables. Ainsi, le vrai progrès ne serait-il pas que nous puissions nous mobiliser tous ensemble, croyants et non-croyants, pour que l’accueil de la vie soit davantage aidé et soutenu ? La vraie urgence ne serait-elle pas d’aider au moins les couples ou les femmes qui, aujourd’hui, n’ont pas réellement le choix et ne peuvent garder leur enfant en raison des contraintes sociales, économiques, familiales qui pèsent sur eux ou sur elles, et trop souvent sur elles seules ?

    Nous reprenons les mots du pape François qui, toujours aux côtés des plus pauvres, écrivait en 2013 dans sa première exhortation apostolique Evangelii Gaudium : « cette défense de la vie à naître est intimement liée à la défense de tous les droits humains. Elle suppose la conviction qu’un être humain est toujours sacré (…) dans n’importe quelle situation et en toute phase de son développement. (…). Si cette conviction disparaît, il ne reste plus de fondements solides et permanents pour la défense des droits humains, qui seraient toujours sujets aux convenances contingentes des puissants du moment. » (n°213).

    Aux côtés de bien des hommes et des femmes de bonne volonté, les catholiques continueront à servir ces droits et cette dignité des plus faibles. Ils prient aussi pour les couples et les femmes confrontés à ce drame de l’avortement. Nous redisons notre reconnaissance à toutes celles et tous ceux qui se mobilisent pour aider, accompagner, écouter, soutenir, consoler sans jamais juger ainsi qu’à tous les élus qui auront le courage – par leur vote et leur engagement – de « faire avancer la culture de la vie » (pape François, audience du 5/02/2017).

    Mgr Éric de Moulins-Beaufort, archevêque de Reims et Président de la CEF,
    Mgr Vincent Jordy, archevêque de Tours et vice-président de la CEF,
    Mgr Dominique Blanchet, évêque de Créteil et vice-président de la CEF,
    Card. Jean-Marc Aveline, archevêque de Marseille,
    Mgr Laurent Ulrich, archevêque de Paris,
    Mgr Dominique Lebrun, archevêque de Rouen,
    Mgr Sylvain Bataille, évêque de Saint-Etienne,
    Mgr Pierre-Antoine Bozo, évêque de Limoges,
    Mgr Alexandre Joly, évêque de Troyes,
    Mgr Matthieu Rougé, évêque de Nanterre

  • Synode : la terminologie " LGBTQ+ " et la proposition d'un " super synode " n'ont pas été retenues

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    De Jonathan Liedl sur le National Catholic Register :

    Synode sur la synodalité : Qu'est-ce qui a changé entre le projet et le rapport de synthèse ?

    La terminologie " LGBTQ+ " et la proposition d'un " super synode " n'ont pas été retenues, tandis qu'une proposition de " service pastoral " pour les anciens prêtres a été ajoutée.

    30 octobre 2023

    L'assemblée du Synode sur la synodalité a approuvé un rapport de synthèse de 42 pages dans la nuit de samedi à dimanche - mais seulement après que des changements significatifs aient été apportés à une première version.

    Le rapport final ne contient pas le terme "LGBTQ+", qui figurait dans le projet de document remis aux membres du synode le mercredi 25 octobre et que le Register s'était procuré à l'époque. De même, une proposition semblant appeler à un synode en session permanente fournissant une consultation au Pape n'a pas été incluse dans le rapport de synthèse final, qui servira de base à la session du synode d'octobre 2024.

    La formulation suggérant la nécessité de reconsidérer la mesure dans laquelle "la différence sexuelle devrait façonner l'ecclésiologie et les approches du ministère" - une référence apparente à la compréhension par l'Église que seuls les hommes sont éligibles pour être ordonnés aux ordres sacrés, et donc exercer certains ministères d'enseignement, de gouvernance et de sanctification - a également été supprimée.

    1 251 amendements au projet de texte ont été soumis par les délégués synodaux, et une équipe de rédaction a travaillé pour les incorporer dans la version finale avant qu'elle ne soit remise aux membres le samedi et votée plus tard dans la nuit. Chaque paragraphe du rapport final a été accepté par l'assemblée avec le soutien des deux tiers requis.

    Si certains éléments ont été supprimés du texte final, d'autres, totalement absents du projet, ont été ajoutés. Un exemple particulièrement notable est l'ajout d'une proposition visant à placer les hommes qui ont quitté le sacerdoce dans "un service pastoral qui valorise leur formation et leur expérience", au cas par cas.

    Dans plusieurs cas, des références soulignant l'importance de l'enseignement de l'Église ont été ajoutées. Par exemple, le mot "magistère", qui fait référence à l'enseignement de l'Église catholique faisant autorité, apparaît dix fois dans la version finale, alors qu'il n'y avait que quatre références dans le projet initial. 

    Dans un cas précis, une proposition visant à ce qu'un groupe d'experts s'engage dans un "discernement partagé" sur des "questions doctrinales, pastorales et éthiques" controversées, y compris des questions liées au genre, à la sexualité et à la fin de vie, a été modifiée pour souligner que ce discernement devrait être mené "à la lumière de la Parole de Dieu, de l'enseignement de l'Église, des réflexions théologiques et, en valorisant l'expérience du synode".

    Terminologie "LGBTQ+" rejetée

    L'acronyme "LGBTQ+" n'apparaît pas dans le rapport final, bien qu'il figure à la fois dans l'instrumentum laboris du synode et, sous une forme différente, dans le projet initial.

    Dans l'instrumentum laboris, le document de travail qui a guidé les discussions de l'assemblée du Synode sur la synodalité, des expressions telles que "catholiques LGBTQ+" et "personnes LGBTQ+" ont été incluses. 

    L'utilisation de "LGBTQ+" de cette manière est contestée par de nombreux évêques et théologiens, qui soutiennent qu'elle ne permet pas de considérer les attirances sexuelles et/ou le sens du genre d'un individu comme un élément fondamental de son identité. D'autres, cependant, ont fait pression pour que les documents de l'Église incluent cette terminologie, qui est populaire dans les sociétés occidentales laïques, mais qui rencontre une forte résistance dans des pays comme l'Afrique et l'Europe de l'Est.

    Suite aux discussions de l'assemblée, la première version du rapport de synthèse mentionne que l'assemblée n'a pas parlé de "personnes LGBTQ+", mais de "personnes qui s'identifient comme LGBTQ+". Certains catholiques considèrent que cette formulation est moins problématique, car elle utilise "LGBTQ+" comme une identification subjective, et non comme un état d'être.

    Cependant, au moment de la publication du rapport final, toute mention de "LGBTQ+" a été supprimée. Au lieu de parler de "personnes qui s'identifient comme LGBTQ+", le document parle de "personnes qui se sentent marginalisées ou exclues de l'Église en raison de leur situation matrimoniale, de leur identité et de leur sexualité".

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  • France : "Inscrire un droit à l’IVG dans la Constitution menace la clause de conscience"

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    Par Grégor Puppinck
     
    30 octobre 2023

    Le projet de modifier la Constitution française pour y inclure l'accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) a cependant pour effet direct de menacer la liberté de conscience du personnel médical et de restreindre la liberté d’expression. Les sénateurs doivent être avertis de cette menace bien réelle.

    Tribune parue initialement sur Le Figaro Vox le 31 janvier 2023.

    La proposition menace la liberté de conscience

    À deux reprises déjà, en 2018 et 2020, des députés et sénateurs écologistes et socialistes ont entrepris de supprimer la clause de conscience à l’IVG. D’après l’exposé des motifs de la proposition de loi de 2020, il s’agissait pour eux, en la faisant disparaître « de pallier la stigmatisation [des femmes] et les difficultés d’accès à l’IVG engendrées par cette […] clause de conscience ». Ces tentatives se sont heurtées à l’opposition des syndicats de gynécologues et obstétriciens, ainsi que celle du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) qui a estimé, dans son avis du 8 décembre 2020, que « la clause de conscience spécifique souligne la singularité de l’acte médical que représente l’IVG » et devrait être maintenue, tant pour des raisons éthiques que pratiques. Ces deux tentatives furent ainsi repoussées par le législateur.

    Cette fois, c’est d’une façon indirecte et beaucoup plus discrète, mais tout aussi dangereuse, que la proposition de révision constitutionnelle menace la liberté de conscience. En effet, en engageant l’État à garantir « l’effectivité » de l’accès à l’IVG, elle fait obligation au législateur et à l’administration de supprimer les obstacles faisant entrave à l’IVG. Or, l’objection de conscience est présentée, par les promoteurs de l’avortement, comme le principal de ces obstacles en France.

    Une fois reconnu le droit constitutionnel à l’accès effectif à l’IVG, que deviendrait la clause de conscience qui n’a qu’une valeur légale ? Il deviendrait possible de justifier sa suppression au nom de l’objectif constitutionnel d’effectivité de l’accès à l’avortement. Cela pourrait être réalisé par le Parlement, par l’abrogation de la clause, ou par une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) adressée au Conseil constitutionnel à l’occasion d’une affaire introduite contre un médecin objecteur.

    Certes, la garantie de la clause de conscience était une condition essentielle à la dépénalisation de l’IVG, et le Conseil constitutionnel a reconnu la valeur constitutionnelle de « la liberté des personnes appelées à recourir ou à participer à une interruption de grossesse » dans sa décision de janvier 1975. Mais si le droit à l’accès effectif à l’avortement est inscrit dans la Constitution, le Conseil constitutionnel pourra être amené à le mettre en balance avec la liberté de conscience. Il pourrait alors considérer que celle-ci est suffisamment garantie par le droit déontologique reconnu à tout médecin, sage-femme et infirmier « de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles », « hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité », ou par la faculté de changer de profession ou de spécialité. De fait, aucun médecin, sage-femme ou infirmier ne serait matériellement obligé de pratiquer ou de prescrire une IVG, mais, in fine, son objection serait au prix de sa démission, ou du choix d’une autre profession.

    Le régime de ces professionnels de santé serait abaissé et aligné sur celui des pharmaciens qui, bien que délivrant les pilules pour les IVG médicamenteuses, ne disposent pas de clause de conscience. La suppression de la clause permettrait de conditionner l’accès à tout ou partie des professions médicales à l’acceptation de pratiquer l’IVG chirurgicale ou médicamenteuse, et justifierait le licenciement d’objecteurs, comme tel est déjà le cas des pharmaciens. La justice française a en effet déjà validé le licenciement de pharmaciens objecteurs (Cour d’Appel de Paris, 18 septembre 2018). Quant à la Cour européenne des droits de l’homme, elle a jugé que la discrimination à l’embauche d’une sage-femme en raison de son refus de pratiquer l’IVG ne viole pas sa liberté de conscience (affaires Grimmark et Steén contre la Suède, 12 mars 2020).

    Concernant le droit déontologique au refus de soin des médecins, sages-femmes et infirmiers, il ne serait probablement pas plus efficace que celui des pharmaciens de « refuser de dispenser un médicament » garanti à l’article R. 4235-61 du code de la santé publique. Plus généralement, si la clause de conscience légale est supprimée, on ne voit pas pourquoi la clause déontologique serait respectée. Ce droit déontologique constitue moins un droit qu’une exception à une obligation de soins, car il n’est possible qu’en présence « d’une exigence personnelle ou professionnelle essentielle et déterminante de la qualité, de la sécurité ou de l’efficacité des soins » (article L.1110-3 du code de la santé publique). À défaut, le praticien peut être condamné pour « discrimination dans l’accès à la prévention ou aux soins ». Les objecteurs devraient donc se justifier au cas par cas et s’exposer à des poursuites disciplinaires et judiciaires dont les modalités ont d’ailleurs déjà été facilitées par la loi du 26 janvier 2016. Autant dire que les praticiens objecteurs risqueraient fort d’être harcelés. Ce n’est donc pas un danger fictif.

    Aujourd’hui, en droit, l’avortement reste une exception et le respect de la vie le principe. Cela apparaît clairement dans l’énoncé de l’article 16 du Code civil, selon lequel « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie. » Le rappel de ce principe introduit le livre du Code de la santé publique consacré à l’IVG (articles L. 2211-1 à L. 2223-2).

    Si l’avortement est institué droit constitutionnel, alors l’ensemble du droit relatif à l’IVG et à la vie prénatale devra être réorganisé autour de ce principe. D’exception, l’IVG deviendrait principe, tandis que le principe de la liberté de conscience, à l’inverse, deviendrait, au mieux, une exception. Le CCNE ne semble pas dire autre chose lorsqu’il écrit en 2020 : « il peut être difficile de la supprimer [la clause de conscience spécifique] tant que n’est pas reconnu un droit à l’avortement. »

    Cette réorganisation autour du droit constitutionnel à l’IVG affecterait d’autres dispositions législatives essentielles, notamment l’article 16 du Code civil qui entrerait en contradiction avec la Constitution. Elle affecterait aussi d’autres libertés, en particulier la liberté d’expression.

    La proposition menace la liberté d’expression

    Déjà en 2014, le législateur a étendu le délit d’entrave à l’IVG afin de lutter contre les sites internet et militants pro-vie accusés d’exercer des pressions sur les femmes enceintes en détresse. Depuis, les personnes qui tentent « d’empêcher de pratiquer » une IVG, notamment « en exerçant des pressions morales et psychologiques » sont passibles de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende (art. L. 2223-2 du code de la santé publique).

    La proposition de révision constitutionnelle restreindrait davantage la liberté d’expression, car « consacrer » l’IVG dans la Constitution en fait une valeur, un « dogme » qui la place au-dessus du doute et de la discussion démocratique. Critiquer l’avortement reviendrait alors à s’opposer à une valeur de la République. La liberté d’expression et de débat politique s’en trouverait considérablement réduite. Or l’avortement ne doit pas rester un sujet tabou.

     

    Ce projet de révision constitutionnelle n’est pas défensif, mais offensif

    Le paradoxe de cette initiative parlementaire est que l’accès à l’IVG n’est pas, et n’a jamais été menacé en France depuis la loi Veil. Certes, il y aurait, dit-on, un nombre croissant d’objecteurs de conscience. Mais la raréfaction des gynécologues et obstétriciens acceptant de pratiquer l’IVG a été largement compensée par la diffusion de l’IVG médicamenteuse, qui représente 70 % des IVG en 2019 (selon la DRESS) et qui peut être prescrite par tout médecin ou sage-femme libérale, même en télémédecine, et par l’autorisation accordée aux sages-femmes de réaliser des IVG chirurgicales. Plus encore, l’augmentation du tarif de l’IVG depuis 2022 a rendu cette pratique attractive financièrement. Ainsi, aucune femme en France n’est empêchée d’avorter, et l’accès à l’IVG n’y est aucunement menacé. Pour preuve, le nombre d’IVG n’a jamais été aussi élevé en France, puisqu’il atteint 223 000 en 2021, à la différence de nos voisins européens où il est inférieur de moitié et continue à diminuer.

    Quant à la menace d’une suppression de l’IVG par une hypothétique majorité parlementaire hostile à l’IVG, elle est déjà neutralisée par la décision du Conseil constitutionnel du 27 juin 2001 qui fait découler l’IVG du principe constitutionnel de liberté individuelle.

    Dès lors, il apparaît que l’objectif de ce projet de révision constitutionnelle n’est pas défensif, mais offensif. Son but n’est pas tant de protéger l’IVG que de l’émanciper de son statut d’exception au respect de la vie pour en faire un droit en soi, un principe organisateur. Cela aurait non seulement une puissance symbolique considérable, mais aussi des conséquences dévastatrices pour les droits et libertés fondés sur le principe antérieur du respect de la vie humaine, en particulier sur les libertés de conscience et d’expression.

    Même Simone Veil se retournerait dans sa tombe, elle qui déclarait devant l’Assemblée : « Je le dis avec toute ma conviction : l’avortement doit rester l’exception, l’ultime recours pour des situations sans issue », précisant, à propos de sa loi, « que si elle n’interdit plus, elle ne crée aucun droit à l’avortement ». Quant à la clause de conscience, elle assurait qu’« il va de soi qu’aucun médecin ou auxiliaire médical ne sera jamais tenu d’y participer ».

    Puisse le Sénat ne pas la faire mentir.

    ____________

    Signataires :

    Grégor Puppinck, docteur en droit et Directeur du Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ), initiateur de la tribune ; Pierre Delvolvé, membre de l'Institut ; Guillaume Drago, professeur agrégé des facultés de droit, président de l'Institut Famille & République ; Clotilde Brunetti, professeur émérite de droit ; Stéphane Caporal-Greco, professeur de droit public ; Joel Hautebert, professeur des universités ; Jean Christophe Galloux, professeur agrégé des facultés de droit ; Jean-Pierre Gridel, agrégé des facultés de droit ; Jean-Michel Lemoyne de Forges, agrégé des facultés de droit ; Béatrice Libori, maître de conférences en droit public ; Gérard Mémeteau, professeur émérite de droit ; Marie-Thérèse Avon-Soletti, maître de conférences honoraire ; Tanguy Barthouil, avocat au barreau d'Avignon ; Nicolas Bauer, Doctorant en droit, chercheur à l'ECLJ ; Françoise Besson, avocat à la Cour ; Christophe Bourdel, avocat au barreau de Paris ; Cyrille Callies, juriste ; Cécile Derains, avocat à la Cour ; Jean Dupont-Cariot, notaire ; Claire de La Hougue, docteur en droit ; Benoît de Lapasse, avocat au barreau de Paris ; Loïc Lerate, avocat au barreau de Paris ; Bertrand Lionel-Marie, avocat au barreau de Paris ; Delphine Loiseau, avocat au barreau de Paris ; Philippe Marion, avocat au barreau de Paris ; Claude de Martel, président de JPE ; Santiago Muzio de Place, avocat au barreau de Lyon ; Jean Paillot, avocat au barreau de Strasbourg ; Vincent Puech, avocat au barreau d'Avignon ; Yohann Rimokh, avocat au barreau de Bruxelles ; Olivia Sarton, juriste ; Benoît Sevillia, avocat au barreau de Paris ; Geoffroy de Vries, avocat au barreau de Paris.

    Pour la protection de toute vie humaine
    Lire le texte complet de la pétition

  • France : quand Macron s’occupe activement d’inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution

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    De Chantal Delsol sur le site du Figaro (via le site Memorabilia) :

    Chantal Delsol: «L’IVG dans la Constitution ou le triomphe de la posture morale»

    12/03/2023,  mis à jour  le 29 octobre 2023

    TRIBUNE – Alors qu’Emmanuel Macron a annoncé ce dimanche son intention de présenter un projet de loi pour «graver dans notre Constitution la liberté des femmes à recourir à l’IVG», nous republions ce texte. Dans un pays où le droit à l’avortement n’est aucunement menacé, une telle mesure sociétale ne relève que de la posture, estime la philosophe.

    Chantal Delsol est membre de l’Institut.

    Alors que l’école et l’hôpital, ces deux piliers de notre vie commune, sont l’un et l’autre en état de mort cérébrale et réclameraient d’urgence des réformes radicales, le président Macron, au lieu de cela, s’occupe activement d’inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution.

    Comme ces réformes dites sociétales ont bon dos! Elles ne coûtent pas un sou, elles sont applaudies par la rue et par la ville, et elles attirent une gloire de carton sur leurs auteurs, convaincus dès lors d’avoir terrassé les dragons de la Réaction. On entendra des discours vibrants de triomphe historique et si nous avons encore des foules d’adolescents analphabètes et des lits d’hôpitaux raréfiés, nous aurons au moins écrasé l’Infâme. Tout cela est tellement français.

    On peut penser que cette décision est de bonne guerre dans le combat interminable que livre la modernité contre l’ancienne morale chrétienne. Certains événements récents ont conduit à cette décision. Profitant de la législation décentralisée des pays fédéralistes, des États américains reviennent sur la légalisation de l’IVG. On s’aperçoit donc, avec stupéfaction, et dans les rangs progressistes, avec effroi, que la roue de l’Histoire n’est pas forcément une roue crantée: il arrive que des peuples désirent «revenir en arrière».

    Or le droit à l’IVG est considéré comme une conquête essentielle de la postmodernité. Afin d’éviter la menace des retournements américains, la seule solution est d’inscrire ce droit dans la Constitution. Même si, bien sûr, il n’y a pas de menace de ce genre en France, d’abord parce que la France est un pays centralisé où une région ne saurait se donner sa propre loi, ensuite parce que les opposants à l’IVG n’y représentent, contrairement à la situation américaine, qu’un infime pourcentage.

    Au fond il y a chez les postmodernes occidentaux une grande peur du retour en arrière, un cauchemar du triomphe réactionnaire revenu. Nous nous trouvons dans l’ambiance du «pas de liberté aux ennemis de la liberté». Il ne faut pas croire cependant que les lois devraient aller toujours dans le sens de la plus grande liberté. Il faut seulement comprendre que ce sont les progressistes postmodernes, et eux seuls, qui décrètent les allées et venues de la liberté – complaisance pour la pédophilie dans les années 1970, criminalisation de la pédophilie aujourd’hui.On peut s’étonner de constater que la liberté de pensée est si mal accueillie en Europe. La diversité d’opinions est plus grande entre les États américains qu’elle n’a le droit de l’être entre les pays d’Europe

    Au-delà des circonstances, que signifie cette constitutionnalisation? Essentiellement, que le débat est clos ; fermez le ban ; on ne discute plus de ce sujet, on ne tolère plus le débat. C’est une décision d’intolérance.

    Et cette situation dépasse le cadre français. On peut s’étonner de constater que la liberté de pensée est si mal accueillie en Europe. La diversité d’opinions est plus grande entre les États américains qu’elle n’a le droit de l’être entre les pays d’Europe. La Hongrie d’Orban est détestée et constamment vilipendée pour ses lois conservatrices et notamment celles qui protègent la famille, et la Pologne subit le même sort parce qu’elle interdit l’IVG. En Amérique, on n’est pas contraint de suivre en tout point une pensée pure de l’Oncle Sam, mais en Europe, il faut penser exactement comme Bruxelles, faute d’être considéré comme un méchant canard, toujours menacé de perdre ses droits. Autrement dit, l’Europe institutionnelle est, du point de vue des opinions, plus centralisée qu’un pays fédéral.

    D’où vient donc que l’Europe soit devenue (il faut le dire, sous l’impulsion majeure de la France) ce bastion d’intolérance? Pourquoi n’aurait-on pas la liberté de mettre en cause certaines clauses ou conditions de l’IVG? Pourquoi n’a-t-on pas le droit de penser et de dire que l’interruption médicale de grossesse, qui s’étend jusqu’à neuf mois, peut alors être considérée comme un infanticide? Serait-il criminel de croire, et de dire, que la dignité d’un embryon déjà formé passe avant la volonté individuelle de sa mère? Que la dignité d’un être humain ne serait pas une affaire extérieure, dépendant seulement de l’attention qu’on veut bien lui prêter, mais une qualité intérieure, indépendante des circonstances? Ne serait-ce pas là une question qui se discute, dont on peut parler, même si l’opinion régnante n’est pas de ce côté?

    Le conflit autour de ces questions sociétales est si violent, l’enjeu en est si primordial, que nul ne parvient à cet égard à une politique d’équilibre et de prudence. Dans un pays comme la Pologne, où a été élu un gouvernement anti-IVG, la radicalité des mesures prises les rend, à mon sens en tout cas, indéfendables. On oscille d’un excès à l’autre. C’est une guerre de civilisation, voilà pourquoi. Dont la liberté de pensée s’avère la victime sacrificielle.

    La tolérance, telle que décrite par Locke et par d’autres, n’avait pas seulement pour fondement l’incertitude face à la vérité ; mais aussi et peut-être surtout, la glorification de la «personne» à laquelle on doit laisser sa conscience et ses raisons. On ne trouve pas cette grandeur de la tolérance dans d’autres cultures que la nôtre. À l’heure où nous parlons, l’idée est pourtant en grand danger. La philosophie occidentale aurait à repenser le statut de la tolérance. Faut-il croire que, comme le disent les héritiers de l’Inquisition, «il y a des maisons pour ça»? Les artisans même des Lumières, devenus les fanatiques des Lumières, ont renoncé à appliquer la tolérance au nom du «pas de liberté pour les ennemis de la liberté», devenant eux-mêmes de ce fait des ennemis de la liberté. Seule l’Amérique demeure à ce jour capable de laisser parler les adversaires, de leur faire une place dans le débat public, et de leur permettre d’ériger leurs lois s’ils sont majoritaires. Quant à la France, pays de Robespierre et resté si robespierriste, elle s’étale dans la posture morale (c’est-à-dire l’imposture): déclamant sur la liberté et la tolérance à longueur de décennies, et privant de liberté ses adversaires.

  • Euthanasie : comment le "modèle belge" est devenu en vingt ans un système de mort programmée

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    De Pierre Jova  sur Aleteia.org :

    Euthanasie : la loi belge ignore que l’homme est « un tissu de relations »

     

    28/10/23

    Dans "Peut-on programmer la mort ?" (Seuil), le journaliste Pierre Jova publie les résultats de son enquête sur la pratique de l'euthanasie en Belgique. Alors qu'un projet de loi sera présenté en décembre 2023 en France, l'auteur révèle l’envers du "modèle belge", devenu en vingt ans un système de mort programmée.

    « La mort n’est pas qu’une affaire individuelle, mais bien collective », telle est bien la conviction de Pierre Jova qui a vérifié combien le recours à l’euthanasie laisse des traces indélébiles dans les familles. Il montre aussi que l’expérience de la légalisation est une course sans fin : après les malades incurables, les mineurs, les déments, les cas sociaux… « Une société a besoin de multiplier et étendre l’euthanasie pour se persuader qu’elle est normale » observe-t-il, comme dans d’autres pays comme la Suisse ou le Canada. Au nom d’une liberté absolue et de la toute puissance de la technique, mais aussi de la logique marchande, c’est un monde insatiable et sans limite qui se prépare. Et pourtant, soutient Pierre Jova, on ne peut « étouffer éternellement la casse humaine créée par l’euthanasie ».

    Lire l'interview sur Aleteia.org

  • UCLouvain: le chanoine Armand Beauduin nous répond

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       A la suite de mon récent article "UCL: comment on dé-catholicise une université", le chanoine Armand Beauduin, directeur général émérite du Secrétariat général de l'enseignement catholique (SeGEC), nous a fait parvenir une réponse détaillée que Belgicatho publie bien volontiers. Elle est suivie de mes propres commentaires (P.V.).

    La réponse du chanoine Beauduin

       Cher Monsieur Vaute,

       Belgicatho vient de se manifester à mon attention et me fait connaitre votre long examen du C de l’UCL et du K de la KUL.

       Vous me permettrez au tire des anciens contacts que j’ai entretenu avec vous au temps de mes débuts au SeGEC dans les années 90.

       Je fus concerné par le sujet pour le C du SeGEC et le C des écoles catholiques et ai été de loin associé au débat sur le C de l’UCL, une première fois auprès de Paul Löwenthal et du Groupe de réflexion qu’il avait constitué sur le sujet avec la participation de Philippe Van Parijs, une seconde fois en  2005 dans un débat radio de l’animateur de « Dieu dans tout ça ».

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  • Médecin, prisonnière de Ravensbrück, militante pro-vie et amie de Jean-Paul II, Wanda Półtawska est décédée

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    Du Service de presse de l'archidiocèse de Cracovie :

    25 octobre 2023

    DECES de WANDA PÓŁTAWSKA, AMIE DE SAINT JEAN-PAUL II

    Médecin, prisonnière de Ravensbrück, militante pro-vie et amie de Jean-Paul II - Wanda Półtawska est décédée aujourd'hui à Cracovie. Elle aurait eu 102 ans le 2 novembre.

    Wanda Półtawska est née le 2 novembre 1921 à Lublin. Jeune fille, elle est devenue scout et, pendant la Seconde Guerre mondiale, elle a rejoint la lutte clandestine. Elle est arrêtée par la Gestapo, emprisonnée, torturée et interrogée. Elle est envoyée à Ravensbrück, où des expériences pseudo-médicales sont menées sur elle. Avant la fin de la guerre, elle est emmenée au camp de Neustadt-Glewe, où elle reste jusqu'au 7 mai 1945 - Mme Wanda a connu l'enfer des prisons et des camps de concentration dans sa jeunesse. Dans ce creuset de souffrances et d'humiliations, l'or de son amour et de son service a émergé", a déclaré le cardinal Stanislaw Dziwisz à propos de la défunte, à l'occasion de l'anniversaire de ses 100 ans, ajoutant qu'elle a suivi cette voie tout au long de sa vie en tant qu'épouse et mère, médecin et enseignante à l'université. - De tout son cœur et de toute son âme, elle s'est consacrée à la grande cause de la défense de la vie humaine dès sa conception. Elle s'est consacrée à la cause de la famille, à la préparation des jeunes au projet d'un bel amour conjugal. Elle a enseigné avec des mots, la droiture de la vie et une attitude ferme, ne cédant pas aux autorités pendant la dictature communiste", avait-il souligné à l'époque.

    En 1951, elle a obtenu son diplôme de médecine à l'université Jagiellonian, où elle s'est spécialisée et a obtenu un doctorat en psychiatrie. En 1967, elle a créé l'Institut de théologie de la famille à la Faculté pontificale de théologie de Cracovie, qu'elle a dirigé pendant 33 ans.

    Elle a participé à la campagne de commémoration des victimes du camp de Ravensbrück et aux travaux de la commission d'enquête sur les crimes nazis en Pologne. - Mon souci est que les jeunes soient humains, car j'ai rencontré dans ma vie des hommes et des femmes inhumains. La guerre est terminée, mais ses effets perdurent. Le plus terrible d'entre eux est la sous-évaluation de la vie, comme nous le voyons dans les drames de l'avortement et de l'euthanasie", a-t-elle écrit dans une lettre ouverte à la mémoire des victimes de Ravensbrück.

    Dans les années 1950, elle rencontre le père Karol Wojtyla. Leur amitié de longue date a débouché sur une étroite collaboration et un échange de correspondance. - De leur amitié et de leur lien spirituel est né un bien qui a enrichi l'Église, et pas seulement dans notre patrie. Je n'ai pas besoin d'ajouter combien Jean-Paul II appréciait l'intégrité, la sagesse de pensée, l'expérience et l'engagement passionné du Docteur dans les grandes questions de l'homme, de la famille et de la société", a déclaré le cardinal Stanislaw Dziwisz.

    Saint Jean-Paul II l'appelait même sa sœur. - C'est ce qui importait au pape : le salut de tous, il essayait de sauver tout le monde de l'enfer. Il aimait tout le monde ; lorsqu'on lui demandait s'il était fatigué des foules, il répondait : "Il n'y a pas de foules, il y a des foules" : "Il n'y a pas de foule, il y a des multitudes de personnes". - C'est ce qu'elle a dit de saint Jean-Paul II.

    Elle a toujours défendu ses opinions sans équivoque. Elle était une militante pro-vie et une défenseuse de la vie conçue. - Vous avez et devez planifier la sainteté, l'action, mais pas la vie, parce que vous n'avez pas le pouvoir de donner la vie. Chaque enfant est l'œuvre de Dieu et non de l'homme", a-t-elle déclaré.

  • Liège, 7 novembre : L'Eglise doit-elle adapter sa doctrine ? Conférence par Etienne Montero

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    « L’Eglise doit adapter sa doctrine à la société moderne, entend-on souvent aujourd’hui. Mais comment distinguer un vrai développement d’une corruption ? »

    Avec le concours d’un consortium d’associations, l’Union, Cercle Royal des Etudiants Catholiques de Liège, accueillera sur ce thème, le mardi 7 novembre prochain à l’évêché de Liège (Rue des Prémontrés, 40, auditoire Saint-Lambert à 20h00) la conférence d’un professeur de renom, Etienne Montero, citant entre autres cette réflexion conclusive de Newman:

    « Ils se trompent, pensait ce dernier, ceux qui prêchent une religion qui console d’emblée, plutôt qu’une religion qui d’abord inquiète. C’est une grande leçon du converti d’Oxford : la vraie Église est celle qui exige et produit la sainteté. Un christianisme accommodé au monde, ayant fait sa paix avec ce monde, renonçant à sa vocation d’instance critique et de « lumière » pour le monde, n’est qu’un christianisme de décadence »

    Licencié en théologie et Docteur en droit, Etienne Montero a été un Doyen remarqué de la Faculté de Droit de l’Université de Namur avant d’être ordonné, en 2017, prêtre de l’Opus Dei que le prélat, Mgr Fernando Ocáriz, nomma ensuite Vicaire Régional pour la Belgique. ».

    Lire : Pour survivre, l’Église, doit-elle s’adapter et moderniser sa doctrine ?

  • La COMECE prend position sur un règlement européen relatif aux normes de qualité et de sécurité des substances d'origine humaine

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    Nous avions relayé sur ce blog un article du Tagespost qui dénonçait "un règlement élaboré par la Commission européenne menaçant de ne plus laisser aucun élément sur le terrain de la protection des embryons." A ce sujet, la COMECE (Eglise catholique dans l'Union Européenne) publie la prise de position suivante :

    Prise de position sur la proposition de règlement relatif aux normes de qualité et de sécurité des substances d'origine humaine (SoHO) destinées à l'usage humain

    Le Parlement européen a adopté, lors de sa session plénière du 12 septembre 2023, la proposition de règlement relatif aux normes de qualité et de sécurité des substances d'origine humaine (SoHO) destinées à l'homme [COM(2022)0338 - C9-0226/2022 - 2022/0216(COD)] - dans le présent document : Règlement SoHO

    Ce règlement vise à garantir un niveau élevé de santé aux citoyens de l'UE grâce à des normes de qualité et de sécurité des substances d'origine humaine. Conscient de la grande importance des substances d'origine humaine pour les soins médicaux modernes des citoyens de l'UE, l'Union européenne devrait assurer un approvisionnement adéquat par le biais de mesures de surveillance et de soutien.

    Nous nous félicitons expressément de la nécessité générale de ce règlement et de son principe sous-jacent du don volontaire et non rémunéré de substances d'origine humaine, qui repose sur l'altruisme du donneur et la solidarité entre donneur et receveur (considérant 18).

    Mais nous sommes préoccupés par certains contenus réglementaires essentiels de la proposition de
    règlement proposé :

    A. 1) La définition de "SoHo"- donnée dans le projet de règlement - est très large. Dans l'Art.3 Nr. 5, la définition ne se réfère pas seulement aux cellules germinales non fécondées (spermatozoïdes, ovocytes dégénérés) dans le domaine de la médecine reproductive, mais couvre également les embryons et les fœtus. Cela pourrait concerner, par exemple, le prélèvement et l'utilisation d'embryons et de fœtus décédés ou tués. 

    2) En vertu de l'art. 3 Nr. 12, 15 du règlement SoHO, l'embryon humain peut également être considéré comme une "préparation SoHO". L'art. 3 Nr.15 définit le terme "traitement" en incluant la fécondation. Ceci est inacceptable d'un point de vue éthique. L'embryon humain n'est pas seulement une substance d'origine humaine, il est doté d'une dignité humaine indépendante. Nous suggérons de de préciser dans le règlement, en assurant juridiquement, que ni les embryons, ni les fœtus ni les tissus fœtaux, qu'ils soient issus d'une conception naturelle ou d'une insémination artificielle à des fins de reproduction ou autres, ne sont couverts par les termes "SoHO" ou "préparation SoHO" et qu'ils sont par conséquent exclus de l'objet du règlement.

    B. La conception de la protection des bénéficiaires du SoHO et de leur progéniture à l'égard de la procréation médicalement assistée proposée au chapitre VII du règlement SoHO soulève d'autres questions. Les établissements SoHO seront obligés, en vertu de l'article 58 du règlement SoHO d'exclure la transmission de maladies génétiques, entre autres, aux bénéficiaires et à leur progéniture. Cela ne sera possible qu'en testant les embryons ou les fœtus pour ces maladies. Nous voyons le danger d'une sélection de la vie humaine qui violerait la dignité humaine. En outre, les États membres ont élaboré des législations multiples et complexes qui permettent les tests appropriés sur la progéniture. Nous voyons le danger d'une collision entre le droit de l'UE et le droit des États membres. On peut également s'interroger sur l'équilibre entre la compatibilité d'une éventuelle obligation de test génétique avec le droit à l'autodétermination du donneur et du receveur.

    C. L'art. 1 de la proposition de règlement mentionne que les États membres de l'UE peuvent établir des règles relatives à des aspects des SoHO autres que leur qualité et la sécurité des donneurs de SoHO. Mais seul le considérant 16 du règlement SoHO précise que le règlement ne doit pas interférer avec les décisions éthiques prises par les États membres. Nous suggérons d'inclure dans le texte du règlement, de préférence à l'article 1, la possibilité pour les États membres d'établir des règles juridiques différentes sur la base de décisions éthiques, de sorte que le règlement de l'UE n'affecte pas dans ces cas le droit national. Cela sera nécessaire pour ancrer la primauté nationale
    autour des décisions de valeur éthique d'une manière juridiquement sûre.

  • Le médecin qui a euthanasié Tine Nys ne devra payer aucun dommage ni intérêt

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    Une synthèse de presse de gènéthique.org :

    Belgique : aucun dommage et intérêt contre le médecin qui a euthanasié Tine Nys

    24 octobre 2023

    Le 24 octobre, le tribunal correctionnel de Termonde a décidé que Joris Van Hove, le médecin qui a euthanasié Tine Nys, une femme belge de 38 ans, ne devra payer aucun dommage et intérêt (cf. Belgique : Tine Nys, l’euthanasie pour souffrance psychique en procès). Il n’a « pas commis d’erreur » violant la loi sur l’euthanasie, estime-t-il.

    Tine Nys a été euthanasiée le 27 avril 2010 pour souffrances psychiques. L’année suivante, une des sœurs de la défunte a porté plainte avec constitution de partie civile contre le Dr Van Hove qui a administré l’injection létale à Tine Nys et deux autres médecins. Elle affirme qu’ils n’ont pas respecté les termes de la loi sur l’euthanasie.

    L’enquête ouverte a été classée sans suite sur requête du procureur du roi. Et, en 2016, la chambre du conseil de Termonde a prononcé un non-lieu. Mais la partie civile a fait appel. En 2018, la chambre des mises en accusation de Gand a renvoyé les trois médecins devant la Cour d’assises pour empoisonnement (cf. En Belgique, trois médecins poursuivis pour empoisonnement après l’euthanasie d’une jeune femme pour souffrances psychiques). Ils ont été acquittés dans la nuit du 30 au 31 janvier 2020 (cf. Euthanasie de Tine Nys : le médecin exécuteur auditionné). La famille de Tine Nys s’est alors pourvue en cassation et en septembre 2020, la plus haute juridiction du pays a ordonné un nouveau procès contre le Dr Van Hove car l’arrêt d’acquittement n’était pas suffisamment motivé (cf. Tine Nys : la loi euthanasie devant la Cour constitutionnelle).

    Source : 7 sur 7