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Justice - Page 28

  • Bénédictions et désobéissance à Rome : quelles conséquences ?

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    De kath.net/news :

    Désobéissance à Rome : quelles sont les conséquences ?

    3 mai 2021

    Les appels dissimulés ou ouverts à la désobéissance contre l'interdiction romaine des bénédictions soulèvent la question de savoir si un tel comportement contre l'unité de l'Eglise reste sans conséquences. Entretien de kath.net avec le Dr. Gero Weishaupt, juriste canonique. Par Michael Koder

    Cologne (kath.net/mk) Les réactions rebelles des évêques et autres responsables ecclésiastiques des pays germanophones au responsum (la décision) de la Congrégation pour la doctrine de la foi contre la bénédiction des partenariats homosexuels soulèvent de nombreuses questions : que peut-il arriver à un évêque qui appelle publiquement à la désobéissance contre Rome ou qui la tolère ? Un croyant qui ne se sent pas représenté par son propre évêque sur cette question peut-il faire appel directement à Rome ? Le Dr Gero Weishaupt, avocat canonique et juge diocésain de Cologne, a répondu à ces questions et à d'autres dans une interview accordée à kath.net :

    kath.net : Dr Weishaupt, que peut-il arriver, en vertu du droit canonique, à un évêque qui, contrairement au responsum, procède lui-même à des bénédictions de couples de même sexe, les appelle ou les encourage expressément dans son diocèse, ou tolère délibérément de telles bénédictions ?

    Dr. Gero Weishaupt : Si un évêque, en dépit du responsum de la Congrégation pour la doctrine de la foi, dont le pape François a ordonné la publication et a ainsi exprimé qu'il l'avait fait sien, permet que des bénédictions aient lieu dans son diocèse, les encourage ou même tolère de telles bénédictions, alors il s'agit clairement d'un acte de désobéissance de la part de l'évêque envers le pape, dont l'autorité curiale en matière de foi et de morale a agi en son nom. La désobéissance concerne donc directement le Pape, et indirectement la Congrégation pour la Doctrine de la Foi.

    Par cette désobéissance, l'évêque rompt le serment de fidélité qu'il a prêté lors de sa prise de fonction.  Outre la promesse de fidélité au Pape, l'évêque promet de protéger l'unité de l'Église universelle et de s'efforcer de toutes ses forces "de conserver pur et inchangé le dépôt de la foi transmis par les Apôtres". Il est donc "tenu de promouvoir l'ordre commun de toute l'Église, et donc d'insister sur l'observation de toutes les lois de l'Église".

    La désobéissance qui découle du refus de mettre en œuvre le responsum papal perturbe donc l'unité avec le pape. C'est un acte schismatique, qui repose certes sur une hérésie, dans la mesure où la bénédiction des relations homosexuelles exprime au moins l'idée qu'il peut y avoir des relations autres que le mariage entre un homme et une femme qui sont ordonnées à la communion sexuelle. C'est en contradiction flagrante avec la vérité révélée sur le mariage (Gn 1, 26-27 : "Dieu créa l'homme à son image ; il le créa à l'image de Dieu. Il les créa mâle et femelle") et à la nature essentielle de l'homme, dont la raison humaine tire la loi morale naturelle.  

    De plus, la bénédiction des couples homosexuels est un abus de la bénédiction qui est un sacramental. La bénédiction est une violation de l'ordre liturgique. Puisque, selon l'ordre actuel de l'Église, seul le Siège apostolique peut instituer de nouveaux sacramentaux, abolir les sacramentaux existants ou les modifier, une célébration de bénédiction pour les partenariats homosexuels serait, à proprement parler, une simulation d'un sacramental (inexistant), c'est-à-dire une fausse bénédiction.

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  • La saga des déboires judiciaires du Vatican

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    Un article de Sandro Magister, vaticaniste à L’Espresso (traduction de Diakonos.be) :

    La justice du Vatican, ou la saga des déboires judiciaires

    Au terme de son avant-dernière inspection, en 2017, Moneyval avait reproché à la magistrature du Vatican sa négligence, plus précisément de ne pas en faire assez sur les cas suspects identifiés et signalés par l’Autorité d’Information Financière, l’AIF, du Vatican lui-même.

    Mais à présent qu’un nouveau rapport de Moneyval – le comité du Conseil de l’Europe qui évalue le respect des normes financières internationales des États qui en font partie – est censé arriver d’un jour à l’autre, sur base d’une inspection entamée le 30 septembre dernier qui a duré une dizaine de jours, on craint au Vatican que les critiques ne soient encore plus sévères.

    S’il est pourtant vrai que la magistrature pontificale a mené à bien un long procès, celui qui a abouti le 21 janvier à la condamnation d’Angelo Caloia, l’ex-président de la « banque » du Vatican, l’IOR, l’Institut pour les œuvres de religion, il n’en demeure pas moins que le principal désastre de ces dernières années, c’est-à-dire l’acquisition douteuse par la Secrétairerie d’État du luxueux bâtiment du 60 Sloane Avenue à Londres, est non seulement encore loin d’arriver à la phase du procès mais a également connu une impitoyable suite de revers judiciaires.

    La photo ci-dessus a été prise lors de la phase cruciale de cette affaire. Nous sommes alors le 26 décembre 2018 et, à côté du Pape François, à sainte Marthe, se tient Gianluigi Torzi, le principal financier auxquel la Secrétairerie d’État a fait confiance pour l’achat de l’immeuble londonien.

    À cette date, l’achat a été conclu pour la somme de 350 millions de dollars, mais la Secrétairerie d’État ne peut disposer de l’immeuble qu’en se libérant au prix fort des intermédiaires et en particulier en récupérant auprès de Torzi lui-même les sommes importantes restées en sa possession.

    Mais cette dernière opération à elle seule allait coûter 15 millions d’euros, une somme que la Secrétairerie d’État prétendra ensuite avoir été extorquée par Torzi lui-même, mais que ce dernier prétend avoir légalement négociée, dans une rencontre au Vatican entre lui, le substitut du Secrétaire d’État Edgar Peña Parra et le Pape François en personne.

    Cette rencontre, au cours de laquelle le Pape a demandé que l’on trouve une solution et que l’on octroie à Torzi « un juste salaire », sera admise par la justice vaticane elle-même en février 2021. Mais ne brûlons pas les étapes et revenons en 2019.

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  • Agitation LGBT dans les milieux cléricaux: ce qui est excessif est insignifiant

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    Selon le quotidien français « La Croix » de ce 2 mai 2021, « lors d’une conférence en ligne organisée par le média britannique The Tablet, Mgr Johan Bonny, évêque d’Anvers (Belgique) a assuré, mercredi 28 avril, que, dans son diocèse, 700 personnes – majoritairement des jeunes – avaient quitté, durant les deux dernières semaines de mars, l’Église. Selon lui, cette vague de départs s’inscrit dans le sillage de la publication, lundi 15 mars, de la note de la Congrégation pour la doctrine de la foi, réaffirmant l’interdiction de bénir les unions de couples homosexuels.

    → ANALYSE. Des évêques fustigent l’interdiction des bénédictions de couples homosexuels

    Dans de nombreux pays, ce rappel du Vatican avait suscité colère et lassitude, au sein des mouvements engagés dans l’accompagnement des personnes homosexuelles catholiques. Dans son intervention, Mgr Bonny a évoqué la réaction « dramatique » de « personnes principalement hétérosexuelles », ayant exprimé leur désaccord frontal avec ce document. Il a indiqué que près de 2 000 personnes avaient par ailleurs demandé l’annulation de leur inscription au baptême dans les registres des diocèses flamands de Belgique, pays pourtant traditionnellement très catholique.

    « Responsabilité devant Dieu »

    Déplorant l’absence de consultation des évêques et du dicastère pour les laïcs, la famille et la vie avant la publication de cette note, Mgr Bonny a également critiqué sa « faiblesse théologique » et son incapacité à refléter les développements contemporains en matière de théologie biblique, de théologie sacramentelle et de théologie morale. « C’est comme si elle avait été écrite à l’époque de Pie XII », a regretté le responsable religieux, connu pour ses prises de position franches en faveur des minorités sexuelles.

    → ENTRETIEN. Homosexualité : « Un travail théologique urgent mais qui prend du temps »

    Estimant que la Congrégation pour la doctrine de la foi doit être « au sommet de l’érudition biblique et théologique, et non derrière un niveau de qualité ordinaire », il a également regretté que le document ne tienne pas compte de ce que les sciences humaines disent aujourd’hui de la sexualité dans la société civile, alors que de nombreux pays ont légalisé le mariage ou le partenariat civil pour les couples de même sexe.

    « Marcher ensemble »

    « Ce n’est pas du tout en phase avec Amoris laetitia », a-t-il encore martelé, avant d’insister sur l’accent mis, par l’exhortation apostolique post-synodale publiée en 2016, sur la recherche de nouveaux éléments positifs. « Ce que nous proposons ici n’est pas d’étendre le mariage sacramentel », poursuivait-il, « il y a différentes façons de s’aimer, de prendre soin les uns des autres et d’assumer sa responsabilité dans l’Église et dans la société ».

    « Mais il y a tellement de possibilités qui viennent des Écritures et de la tradition de l’Église, pour marcher ensemble avec les gens, pour les porter devant Dieu et demander la bénédiction de Dieu sur eux », prônait-il enfin. Ces dernières semaines, de nombreux autres évêques du monde entier avaient eux aussi dénoncé un texte « blessant » et « maladroit ». Une contestation frontale de la ligne du Vatican, loin d’être courante dans leurs rangs. ».

    A noter que le président de la conférence épiscopale allemande, le très synodal Mgr Georg Bätzing, vient de rappeler, sur un ton paisible, que, vivant en couple ou non, les personnes à orientation homosexuelle « ont le droit d’être pastoralement accompagnés dans chaque situation spécifique sur leur chemin à travers la vie ». L’Eglise, mater et magistra, dit-elle autre chose? Et il ajoute ceci qui mérite l’attention de "La Croix" et "The Tablet" comme celle de l’évêque Bonny d’Anvers et autres agités du monde post-moderne:  «  Dans ce contexte, je ne considère pas les campagnes publiques comme un signe utile et une voie supplémentaire ». (Source : https://www.kath.net/news/75044)

    À bon entendeur…

  • RDC : une fois de plus…

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    Une fois de plus, la Conférence épiscopale nationale de la République démocratique du Congo (Cenco) a stigmatisé les violences et les massacres permanents à l’Est du pays.

    Le cardinal Fridolin Ambongo alerte sur le sentiment d’abandon de la population et exhorte le gouvernement du pays à mettre les moyens au service d’une armée républicaine unie. Il appelle également la communauté internationale se préoccuper de la situation. Pour lui, l’Eglise, de son côté, mène une pastorale de présence auprès des plus démunis et des familles endeuillées, mais paie un lourd tribut.

    unnamed (1).jpgA l’est du pays en effet la situation ne cesse de se dégrader, comme le note ici la journaliste du « Soir », Colette Braekman : « les violences font des milliers de victimes à Beni et ailleurs dans le Nord Kivu, des manifestations se multiplient réclamant le départ d’une Monusco accusée de complicités avec les groupes rebelles, la méfiance à l’égard du pouvoir est totale même si la population manifeste pour que…le président Tshisekedi vienne s’installer personnellement dans l’Ituri ! Tenant compte de ces critiques, le premier ministre [congolais] a promis une évaluation de l’action de la Monusco, qui devrait être bientôt renforcée par des militaires kényans dont Félix Tshisekedi a obtenu la venue. Mais surtout, Jean-Michel Sam Lukonde a évoqué la possibilité d’évoquer un ‘état d’urgence sécuritaire’ et même la mise en place d’une ‘administration militaire’. Il a aussi décidé de proscrire strictement l’incorporation de forces rebelles au sein de l’armée et de la police. Cette disposition, qui découlait des accords de paix de Sun City en 2002, avait eu pour principal résultat d’entraîner une prolifération de groupes armés (120 dans les deux Kivu…) visant tous un même objectif, intégrer l’armée régulière, sans pour autant renoncer à leur comportement violent et prédateur. »

    Words, words, words: que valent ces appels ou ces bonnes résolutions ? L’instabilité de la région des grands lacs africains date de la fin des régimes coloniaux, dans les années 1960 : état anarchique, génocide et conflits tribaux de toutes sortes, razzias des arabisés, exploitation mafieuse des richesses minières sous le regard indifférent ou complice de la communauté internationale. Léopold II réveille-toi …

    JPSC

  • Les évêques et les cardinaux seront désormais justiciables devant le tribunal du Vatican

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    De Vatican News :

    30 avril 2021

    Évêques et cardinaux seront désormais justiciables devant le tribunal du Vatican

    Un nouveau "Motu proprio" du Pape François, publié ce vendredi pour une entrée en vigueur dès demain 1er mai, modifie le système judiciaire de l'État de la Cité du Vatican, en rendant le tribunal de première instance compétent pour juger des cardinaux et des évêques.

    Désormais, les cardinaux et les évêques accusés de délits pénaux par des magistrats du Vatican, s'ils sont envoyés en procès, pourront être jugés par le tribunal séculier de l'État de la Cité du Vatican. C'est la nouveauté introduite par le Motu proprio du Pape François modifiant l'ordonnance judiciaire de l'État du Vatican, promulguée en mars 2020. L'autorisation préalable du Pape demeure néanmoins requise pour autoriser ces procès, qui marquent une évolution majeure dans l'histoire du droit: des juges laïcs pourront en effet juger, en première instance, des cardinaux et évêques qui jusqu'à présent faisaient l'objet de procédures distinctes en cas d'accusations.

    Ce changement de législation intervient après le discours du Pape François lors de l'inauguration de l'année judiciaire au Vatican le 27 mars. Le Pape, dans le Motu proprio, rappelle la nécessité de voir le système judiciaire du Vatican appliquer les dispositions du Concile Vatican II sur «l'égalité entre tous les membres de l'Église et leur égale dignité et position, sans privilèges datant du passé et ne correspondant plus aux responsabilités que chacun exerce dans "l'aedificatio Ecclesiae"».

    Concrétiser le principe d’égalité des fidèles devant la justice

    C'est donc sur la base d'un principe d'égalité que le Pape a décidé d'abolir l'article 24 de l'ordonnance, qui prévoyait que les cardinaux et les évêques accusés de délits pénaux dans l'État du Vatican ne pouvaient comparaître que devant la Cour de cassation, une instance composée de trois cardinaux et d’au moins deux autres juges, tous clercs.

    Les cardinaux et les évêques jugés pour des délits de droit commun (qui ne sont pas liés à la violation des lois ecclésiastiques régies par le droit canonique) seront donc jugés, comme tout le monde, par le même Tribunal du Vatican, selon les trois niveaux de jugement. Un nouveau paragraphe est en effet introduit à l'article 6 de l'ordonnance judiciaire: Pour les cardinaux et les évêques, «en dehors des cas prévus par le can. 1405 § 1, le tribunal juge avec le consentement préalable du Souverain Pontife».

    Ce qui reste inchangé, c'est la nécessité, pour les cardinaux et les évêques, d'une autorisation préalable du Pape pour être jugés. Dans le domaine civil, on peut trouver des dispositions semblables dans les systèmes législatifs des États qui prévoient une autorisation de procéder de la part des Parlements pour juger des chefs d'État ou des ministres.

  • Affaires de mariage (annulation, dissolution) : pas de conflit entre la pastorale et la loi de l'Eglise

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    De Hannah Brockhaus sur Catholic News Agency :

    Cardinal Ladaria : La pastorale et la loi de l'Eglise ne sont pas en conflit dans les affaires de mariage

    28 avr. 2021

    Le préfet du bureau doctrinal du Vatican a souligné mardi que dans les cas d'annulation ou de dissolution du mariage, le droit procédural de l'Église et la pastorale des personnes ne sont pas en conflit.

    Le Cardinal Luis Ladaria, S.J., s'est exprimé lors de la session d'ouverture d'une journée d'étude organisée par la Congrégation pour la Doctrine de la Foi (CDF) et l'Université Pontificale du Latran. La journée d'étude du 27 avril était consacrée à l'instruction Potestas ecclesiae de 2001, qui régit le processus de l'Église catholique pour la dissolution d'un mariage antérieur non sacramentel "in favorem fidei" (en faveur de la foi).

    Selon Ladaria, dans les cas de dissolution et d'annulation dans l'Église, "l'importance de l'inclusion de toutes les réalités du mariage dans un cadre pastoral" est déjà contenue dans le Code de droit canonique de 1983. Le théologien a cité le canon 1063, le qualifiant de "probablement l'un des plus beaux des canons sur le mariage dans le code de droit canonique". Le canon 1063 dit que "les pasteurs d'âmes sont tenus de veiller à ce que leur communauté ecclésiastique offre aux fidèles chrétiens l'assistance par laquelle l'état matrimonial est conservé dans un esprit chrétien et progresse dans la perfection." Le canon décrit ensuite les moyens concrets par lesquels un pasteur doit fournir cette assistance à sa communauté.

    M. Ladaria a déclaré que le soin pastoral dans le domaine du mariage est une obligation non seulement pour les pasteurs, mais aussi pour l'ensemble de la communauté chrétienne. Il a rejeté l'idée selon laquelle le processus juridique d'annulation du mariage ou d'octroi d'une dissolution du lien naturel du mariage est en dichotomie avec le soin spirituel des âmes. "La position des cas de mariage dans le contexte de l'environnement pastoral a été indiquée par le pape François lui-même, précisément dans ses lettres apostoliques sous la forme du motu proprio Mitis Iudex Dominus Iesus et Mitis et Misericors Iesus", a-t-il déclaré.

    "Le Pontife romain nous invite -- en fait, il exprime l'obligation des autorités ecclésiales compétentes -- à surmonter la tentation de créer un fossé entre la sphère pastorale et la sphère juridique", a souligné Ladaria. Selon le cardinal, dans son exhortation apostolique Amoris laetitia de 2016, le pape François a à la fois approfondi l'aspect de l'accompagnement pastoral déjà contenu dans la loi et attiré l'attention sur les crises matrimoniales nécessitant une attention pastorale, pour lesquelles le résultat souhaité est toujours la préservation de l'union si possible.

    Les normes de 2001 de Potestas ecclesiae disent que "les mariages entre non-catholiques, dont au moins un n'est pas baptisé, peuvent, sous certaines conditions, être dissous par l'évêque de Rome en faveur de la foi et pour le salut des âmes". Cette dissolution et le processus qu'elle implique, a déclaré le cardinal Ladaria, représentent "une simple grâce". "C'est la dissolution d'un mariage naturel et valide, confiée au souverain pontife dans son rôle de pasteur suprême de l'Église catholique." La dissolution d'un mariage "in favorem fidei" peut être approuvée au cas par cas et uniquement par le pape. En ce sens, elle diffère de ce que l'on appelle le "privilège paulinien", lorsque l'Église reconnaît la dissolution automatique d'un mariage naturel entre deux personnes non baptisées. La faveur unique de l'octroi de la dissolution pour cette raison diffère également de l'annulation d'un mariage, qui déclare qu'un mariage valide n'a pas eu lieu en premier lieu.

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  • Colombie Britannique : trois membres d'une "triade polyamoureuse" enregistrés comme parents pour un enfant

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    Synthèse de presse de gènéthique.org :

    Colombie-Britannique: trois parents pour un enfant

    28 avril 2021

    En Colombie-Britannique, un juge vient d’ordonner que « les trois membres d’une ‘triade’ polyamoureuse » soient enregistrés comme parents d’un petit garçon de deux ans et demi. Contre l’avis du procureur général. Mais pour le juge, Sandra Wilkinson, la loi provinciale sur la filiation présentait une « lacune » qui empêchait jusque-là Olivia d’être mère légale d’un enfant qu’elle « considère » comme son fils.

    Olivia vit avec Bill et Eliza depuis 2016. En 2018, Eliza a donné naissance à Clarke, dont Bill est le père biologique. Clarke ayant été conçu naturellement, Eliza et Bill ont été reconnus automatiquement comme ses parents sur son certificat de naissance, mais Olivia voudrait aussi être « parent à part entière ». Si Clarke avait été conçu par procréation assistée, Olivia, Bill et Eliza « auraient pu conclure un accord pour que tous soient déclarés parents en vertu d’un article différent de la loi sur le droit de la famille ». Pour le juge, il s’agirait donc d’un oubli : « le législateur n’a pas prévu la possibilité qu’un enfant puisse être conçu par voie sexuelle et avoir plus de deux parents » déclare-t-il.

    Dans un précédent en 2018, un tribunal de Terre-Neuve-et-Labrador avait autorisé trois membres d’une relation polyamoureuse à être enregistrés comme parents d’un bébé. Toutefois dans ce cas la relation impliquait une femme et deux hommes, et « on ne savait pas lequel des hommes était le père biologique ».

    Source : CBC News, Jason Proctor (26/04/2021)

  • La confession : une mise au point qui clarifie

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    la confession 061ce80b7ec4c9680cab8a2c568f84bd.jpgDans cet épisode de la Foi prise au mot (KTO), Régis Burnet se penche sur le sacrement de la confession.

    Quand a-t-il été institué ? Pourquoi l’Eglise recommande-t-elle son « usage » avant les grandes fêtes ? Est-il vraiment nécessaire à toute vie chrétienne ? Comment s’est-il pratiqué dans l’histoire ? Le sacrement du pardon est le premier reflet de l’amour et de la miséricorde de Dieu, preuve de sa patience et de sa bonté infinie pour son peuple.

      JPSC

  • Covid 19 et déconfinement: Plus nombreux pour les messes… à quelles conditions ?

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    Déserte B9723239333Z.1_20200417140155_000+G0TFST7VI.2-0.jpgLu sur le site web « cathobel », organe des diocèses francophones de Belgique :

    « Le Codeco du vendredi 23 avril 2021 n’a pas annoncé d’assouplissements pour les cultes. La norme reste de quinze personnes par église et de cinquante pour les enterrements.

    La possibilité de célébrer en extérieur avec cinquante personnes dès le 8 mai reste conditionnée: 70% des plus de 65 ans doivent être vaccinés et seuls 500 lits peuvent être occupés en soins intensifs (888 ce lundi 26 avril). Lors du prochain comité de concertation, on saura si les cultes sont assimilés à la culture. Ils pourraient alors bénéficier des mesures du plan intérieur avec 200 personnes à l’intérieur et à l’extérieur (maximum) en tenant compte des 10 m² par personne, non comptés les moins de 12 ans. Mais cette option reste pour l’heure très hypothétique. « Impossible de prévoir actuellement des chiffres, indique Tommys Scholtes, sj, porte-parole de la Conférence épiscopale, or, c’est de ces chiffres que dépendront les assouplissements évoqués ».

    Vendredi, les évêques ont rencontré des représentants des gouvernements wallon, bruxellois et fédéral. Ils ont réitéré leur demande du mois de janvier d’autoriser dans les églises un fidèle par 10m2. Mgr Guy Harpigny, évêque de Tournai, confirme:  «  l’élargissement à 200 personnes figure parmi les projets, mais à ce stade, il n’y a rien de décidé ».

    Un nouveau Comité de concertation aura lieu le 11 mai pour évoquer le plan plein air, le plan intérieur et aborder les perspectives pour l’été. »

    Ref. Plus nombreux pour les messes… à quelles conditions ?

    Pourquoi devrait-il être « très hypothétique » -selon l’expression de « cathobel »-  que les normes du plan intérieur relatif au culte puissent, en toute logique, suivre celles de la culture?  Serait-ce que, comme à la servante du malade imaginaire de Molière, il plait à l’Eglise d’être battue ?

    adde: 

    Ce jeudi 29 avril les évêques corrigent le tir: ils précisent, dans un communiqué que publie leur organe de presse précité, être « convaincus qu’on peut faire davantage à l’intérieur » (des lieux de culte). Ils demandent par conséquent au Gouvernement fédéral, et en accord avec tous les cultes reconnus, de « rétablir la norme relative dans les lieux de culte. Elle permettrait à une centaine de croyants de participer aux célébrations dans la plupart des églises. « Cette norme relative », ajoutent-ils, est en effet « moins restrictive pour le vécu de la foi » et permet « une protection optimale de la santé publique ». Rendez-vous le 11 mai ?

    JPSC

  • L'Amérique des Blancs sur le banc des accusés

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    De Ran Halévi sur le site du Figaro (via ce blog) :

    Ran Halévi: «Scènes du règne de la vertu au New York Times»

    CHRONIQUE –Un journaliste réputé du New York Times a dû démissionner pour avoir prononcé un mot insultant dans un contexte où ses intentions honorables étaient incontestables. L’épisode illustre l’engrenage révolutionnaire qui caractérise la gauche américaine «woke», argumente l’historien.

    26 avril 2021

    Ran Halévi est directeur de recherche au CNRS et Professeur au Centre de recherches politiques Raymond Aron.

    -À Minneapolis, l’autre jour, justice a été rendue dans le strict respect du droit. Le policier qui avait provoqué la mort de George Floyd a pu s’expliquer sur son acte, avéré par des images insoutenables et des témoignages accablants. Après dix heures de délibération, les jurés l’ont déclaré coupable de meurtre, homicide involontaire et violence ayant entraîné la mort.

    Mais son procès ne se déroulait pas dans la seule enceinte de la cour. Il était instruit depuis des mois devant le tribunal de l’opinion, qui n’a cure des rigueurs légales et entend exercer sa juridiction sur ce que bon lui semble. Ici, le grand coupable, derrière le meurtrier, était un «racisme systémique», figure indéfinissable dont les dénonciateurs dessinaient librement les contours et l’ampleur.

    Joe Biden lui-même n’hésitait pas à attribuer au «système» — dont il est le pilier depuis un demi-siècle — la cause indirecte du meurtre. À la veille du verdict, oubliant la séparation des pouvoirs, il a dit prier pour que le jury «prenne la décision qu’il faut», ce qui lui a valu une semonce du président de la cour. Telle représentante de Californie au Congrès prévenait que, si le verdict n’allait pas dans le sens voulu, il faudrait «combattre pour la justice» dans la rue. Il y a peu, un M. Trump qui avait incité ses partisans à «combattre» dans la rue devait le payer d’un procès en destitution…

    Une fois le jugement prononcé, au soulagement général, c’est Karen Attiah, éditrice des opinions internationales au Washington Post, qui livrait le fin mot de l’affaire: à Minneapolis, c’est l’Amérique des Blancs qui se trouvait sur le banc des accusés, «pour le violent assujettissement du peuple noir, ce crime originel dont elle omet de répondre depuis 400 ans». Le charme d’une telle assertion, c’est qu’elle n’est ni démontrable, ni mesurable et encore moins susceptible de discussion. Cette criminalisation rétrospective monocausale abolit des pans entiers de l’histoire de la liberté en Amérique, sans laquelle l’émancipation des Noirs — avec le concours des millions et des millions de Blancs — serait impossible.

    À LIRE AUSSI :Philippe d’Iribarne: «La folie “woke” et décoloniale, fille de l’utopie de l’égalité parfaite propre à l’Occident»

    Quand politiques et journalistes se mettent à confondre l’autorité des lois et le pouvoir des émotions ils entrent dans un engrenage dont on ne peut plus sortir. Voyez le New York Times, qui n’hésite pas à sacrifier les siens comme des trophées aux zélateurs de la rectitude politique. L’an dernier, c’était James Bennet, directeur des pages opinion, coupable d’avoir publié la tribune d’un sénateur républicain qui recommandait de déployer l’armée pour endiguer les violences déchaînées par la mort de George Floyd. Tollé au sein de la rédaction: des dizaines de journalistes disaient craindre pour leur sécurité sur un lieu de travail qui donne voix à pareilles propositions. M. Bennett prit la porte.

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  • Le Conseil de l’Europe admet la véracité du rapport sur les ONG et les juges de la CEDH et rejette la candidature d’une nouvelle « juge-Soros »

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    20 avril 2021

    Le rapport de l’ECLJ a fait le tour du monde, il a révélé l’emprise de quelques grandes fondations privées sur les institutions européennes, en particulier la CEDH. Les premiers effets bénéfiques de sa publication apparaissent au sein même du Conseil de l’Europe.

    Ce 20 avril 2021, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a élu le nouveau juge à la CEDH au titre de la Belgique. Parmi les trois candidats proposés par le gouvernement belge figurait une juriste salariée de l’Open Society de George Soros, comme cela arrive fréquemment. Mais pour la première fois depuis fort longtemps, l’Open Society a échoué à faire élire son candidat, malgré sa puissance financière et politique considérable. C’est finalement un avocat belge, moins politique et plus compétent, qui a été élu en la personne de M. Frédéric Krenc, avec 148 voix contre 81 à la salariée de l’Open Society et 29 à Sylvie Saroléa. C’est une victoire pour l’indépendance de la Cour, et un fruit du Rapport de l’ECLJ sur Les ONG et les juges de la CEDH.

    Cette défaite de l’Open Society intervient alors même que les ambassadeurs des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe viennent d’adopter un texte officiel admettant la véracité du rapport de l’ECLJ sur les ONG et les juges de la CEDH, et faisant part de sa décision de réévaluer l'efficacité du système actuel de sélection et d'élection des juges de la Cour d'ici fin 2024. C’est là aussi une suite importante au Rapport.

    En effet, depuis un an, les ambassadeurs représentant les 47 États membres du Conseil de l’Europe étaient saisis de trois questions écrites fort embarrassantes, déposées par des députés, visant « le problème systémique des conflits d’intérêts entre ONG et juges de la Cour » (lire ici) et les interrogeant sur les moyens à mettre en œuvre pour « restaurer l’intégrité de la Cour européenne des droits de l’homme » (lire ici).

    Les gouvernements du Conseil de l’Europe avaient été saisis à la suite de la publication du rapport de l’ECLJ sur Les ONG et les juges de la CEDH, révélant qu’au moins 22 des 100 derniers juges de la CEDH sont d’anciens collaborateurs de sept ONG, et qu’ils ont jugé à de très nombreuses reprises des affaires soutenues par leurs propres ONG, en situation flagrante de conflits d’intérêts. Parmi ces ONG, l’Open Society de George Soros se distingue par le fait que douze de ses collaborateurs sont devenus juges à Strasbourg, et qu’elle finance les six autres ONG mises en cause, parfois très largement. La présence massive de juges issus d’un même réseau d’ONG témoigne de l’emprise de grandes fondations et ONG privées sur le système européen de protection des droits de l’homme et met en cause son impartialité.

    Les révélations de ce rapport sont gravissimes ; elles ont fait le tour du monde, mais se sont aussi heurtées au silence de la CEDH et au refus de la Commission européenne et de quelques gouvernements d’y répondre sur le fond, au point de nier l’évidence. Le soutien le plus important, à l’appui du rapport, est venu de M. Sergeï Lavrov, le Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie. (voir ici les réactions au rapport)

    On pouvait craindre que les 47 ambassadeurs, qui constituent ensemble l’instance suprême du Conseil de l’Europe dont dépend la Cour européenne, enterrent eux aussi cette question ou y répondent de façon évasive. Heureusement, ce ne fut pas le cas : ils sont parvenus à adopter une réponse commune, avec seulement six mois de retard (lire la réponse).

    À première vue, cette réponse adoptée par consensus semble lisse et convenue, mais quand on la lit entre les lignes, comme il sied à un document diplomatique, les sous-entendus apparaissent clairement. Ici, ils sautent aux yeux : à aucun moment les ambassadeurs ne contredisent, ni même ne cherchent à minimiser la réalité des faits révélés dans le rapport de l’ECLJ et rappelés par les députés. En soi, c’est un aveu essentiel, que n’avait pas concédé la Commission européenne. Le Conseil de l’Europe admet les faits révélés par l’ECLJ.

    La réponse consiste ensuite dans le rappel de la nécessité de « garantir le niveau le plus élevé de qualification, d'indépendance et d'impartialité des juges de la Cour », et dans l’énoncé des mesures prises à cette fin. Les ambassadeurs ont aussi indiqué vouloir réévaluer « d'ici fin 2024, à la lumière de l'expérience acquise, l'efficacité du système actuel de sélection et d'élection des juges de la Cour ». En indiquant cette échéance, les ambassadeurs montrent qu’une occasion prochaine se présente pour réviser les modalités de sélection des juges, et ainsi commencer à agir pour remédier à la situation.

    L’ECLJ suivra de près cette révision du mécanisme de sélection des juges et veillera à ce que ses recommandations soient entendues. À cet égard, deux nouvelles questions écrites issues du rapport de l’ECLJ ont été soumises aux ambassadeurs le 8 avril dernier. L’une met en cause l’impossibilité pratique de demander la récusation d’un juge de la Cour européenne, puisque l’identité des juges n’est révélée que lors de la publication du jugement, en violation des règles qu’impose la CEDH aux juridictions nationales. L’autre question écrite met en cause l’impossibilité de demander la révision de certains jugements de la Cour.

  • Et maintenant, qui demandera pardon au cardinal Barbarin ?

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    De Nicolas Kermabon, Professeur d'Histoire du droit, agrégé des facultés de droit, sur Actu-Juridique.fr :

    Qui demandera pardon au cardinal Barbarin ?

    16/04/2021

    Dans un arrêt du 14 avril, la chambre criminelle de la Cour de cassation vient de mettre un point final à l’affaire dite « Barbarin ». Elle a rejeté le recours des plaignants au motif que l’obligation de dénoncer les atteintes sexuelles sur un mineur « a pour but de lever l’obstacle aux poursuites pouvant résulter de ce que l’âge ou la fragilité de la victime l’ont empêchée de dénoncer les faits ». Or, en l’espèce les victimes étaient en situation de saisir elles-mêmes les autorités compétentes. L’innocence du cardinal Barbarin est donc reconnue par la justice, mais le mal médiatique est fait, dénonce Nicolas Kermabon, professeur d’histoire du droit, agrégé des facultés de droit. 

    L’arrêt qui vient d’être rendu par la Cour de cassation le 14 avril dernier est le dernier épisode de « l’Affaire Barbarin » de laquelle l’ancien archevêque de Lyon sort complètement innocenté. La Cour de cassation vient en effet de rendre un arrêt rejetant le pourvoi des parties civiles et rejoignant pour l’essentiel l’argumentation des juges d’appel qui avait relaxé le 30 janvier 2020 Philippe Barbarin au sujet des accusations d’omissions de porter secours et de non-dénonciation d’agressions sexuelles sur mineurs. L’affaire judiciaire avait démarré lorsque le Cardinal Barbarin avait été accusé d’avoir « couvert » les abus pédophiles du père Preynat, prêtre condamné le 16 mars 2020 pour des agressions sexuelles sur mineurs de 15 ans commises dans les années 80 et 90.

    Mais la façon dont Philippe Barbarin sort ainsi totalement blanchi de cette affaire contraste avec la violence avec laquelle il a été sali depuis plusieurs années par le « tribunal médiatique » de la bouche duquel n’est sorti que de la boue. Si l’on peut saluer la sérénité avec laquelle la réalité judiciaire a consacré l’innocence du cardinal, il faut dénoncer avec force le fantasme médiatique qui a contribué en partie à aveugler l’opinion publique.

    Réalité judiciaire

    Au milieu du « brouhaha » médiatique la justice a, il est vrai, œuvré sereinement : à l’origine, au moment où les victimes du père Preynat s’étaient manifestées pour mettre en cause l’ancien Primat des Gaules, le ministère public avait très rapidement classé sans suite les accusations d’omission de porter secours et de non-dénonciation. Le procès, reposant sur du sable, n’a eu lieu que parce que les parties civiles ont cité Philippe Barbarin devant le tribunal correctionnel en 2018. Le tribunal était certes entré en voie de condamnation mais au prix d’un raisonnement très critiquable, qui a ensuite été anéanti en appel. Entre l’arrêt de relaxe du 30 janvier 2020 et l’arrêt de la Cour de cassation du 14 avril 2021, les juges ont démontré sans doute possible l’innocence du cardinal. Pour l’essentiel, les ressorts de cette innocence se trouvent d’abord dans le fait que Philippe Barbarin ne pouvait évidemment pas se voir reprocher ne pas avoir porté secours aux victimes du père Preynat, puisqu’il n’est devenu archevêque de Lyon que près de onze ans après la commission des faits ! Mais surtout, la Cour de cassation a rejoint ce qui était au cœur de la relaxe prononcée en appel. L’ancien archevêque de Lyon ne pouvait vouloir entraver la justice en ne dénonçant pas les agissements du père Preynat, alors qu’au moment où il avait connaissance des faits, toutes les victimes étaient majeures et en état elles-mêmes de porter plainte : « La cassation n’est pas (…) encourue, dès lors que (…) la cour d’appel énonce que les victimes étaient, au moment où les faits ont été portés à la connaissance de M. Y…, en état de dénoncer elles-mêmes et que ce seul motif est de nature à justifier la relaxe ». Pouvait-on, en toute justice, reprocher au cardinal de s’être abstenu d’effectuer une démarche que les parties civiles elles-mêmes n’avaient pas accomplie ?

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