Saluons le travail réalisé par Annie Laurent sur le site de l'association "clarifier" :

Depuis quelques mois, les médias se font l’écho de prises de position de musulmans exaspérés par le déni de réalité de leurs représentants face aux violences qui se commettent au nom de l’islam. Les auteurs de ces textes mettent en cause l’islam lui-même dans lequel ils voient la cause de tous les autres maux (absence de créativité, mépris de la femme, entraves aux libertés fondamentales, etc.) qui affectent le monde musulman, surtout arabe. Pour comprendre les blocages qui empêchent toute évolution de la pensée et de la pratique en islam, il faut prendre en considération le statut spécifique des Ecritures sacrées musulmanes. Tel est le but de ces deux Petites Feuilles vertes (n° 37 et 38) qui reprennent un article d’Annie Laurent publié dans le cadre d’un dossier comparatif sur la force et la violence dans le christianisme et dans l’islam, paru dans la revue Sedes Sapientiae n° 134 (décembre 2015) *.

Lire ces deux "petites feuilles vertes" sur le site de "clarifier"

Lu dans « La Libre » de ce jour :

« Ce jeudi, au micro de Bel RTL, Elio Di Rupo est enfin sorti du silence qu’il s’était imposé depuis trois mois au sujet de la laïcité - un débat qui divise fortement les rangs du Parti socialiste. En cinquante secondes chrono, le Montois a dessiné une position de synthèse. Il a suggéré d’inscrire la neutralité de l’Etat dans la Constitution. Il a proposé d’interdire le port de signes religieux pour les fonctionnaires en contact avec le public. Enfin, il a appelé à renforcer la lutte contre "les discriminations terribles que subissent des personnes parce qu’elles ont la peau noire ou parce qu’elles viennent du Maghreb".

Les propos d’Elio Di Rupo laissent des zones d’ombre, des points à clarifier. Jamais, toutefois, le leader des socialistes francophones ne s’était exprimé de façon aussi explicite. Jamais, non plus, il n’avait jusqu’ici porté le débat sur le terrain constitutionnel. Là réside sans doute la principale innovation du compromis interne qui s’est dégagé au PS.

Joint par "La Libre", Elio Di Rupo précise que son parti entend, dès cette législature, porter le débat à la Chambre, avec l’espoir de rassembler une majorité alternative pour modifier la Constitution. "On a des contacts avec les uns et les autres pour voir si une majorité laïque peut se dégager", assure le président du PS. La tâche ne sera pas aisée : une réforme constitutionnelle impose un vote aux deux tiers. "La N-VA n’en veut pas, le CD&V non plus, et la probabilité que le CDH soit pour le reste assez faible" , anticipe Elio Di Rupo. Lequel entend néanmoins tenter sa chance. "Nous, au PS, on est prêts à avancer."

Neutralité ou laïcité : pas d’exclusive

En radio, Di Rupo a parlé de neutralité, et non de laïcité. Mais rien n’est encore figé, explique-t-il. "Pour l’instant, le mot laïcité se trouve dans nos textes de travail. On n’exclut pas du tout d’inscrire ce mot-là dans la Constitution ou son préambule."

S’agissant des signes religieux dans la fonction publique, la position du PS reste à peaufiner. "Ce que j’ai expliqué à la radio, c’est un minimum, indique Elio Di Rupo. Il n’est pas impossible que la position finale soit un peu plus restrictive." L’accord en passe d’aboutir au sein du PS s’articulerait autour de deux notions : "imperium" et "front office". En français, les signes convictionnels seraient prohibés pour deux catégories d’agents : ceux exerçant une fonction d’autorité (policiers, magistrats…) et ceux en contact direct avec la population (au guichet, notamment).

Laurette Onkelinx désavouée ?

Le PS serait par ailleurs sur le point de se prononcer en faveur de l’interdiction, dans les écoles, du port du voile pour les filles de moins de 16 ans. Mais la clarification soulèverait aussitôt une question : cela implique-t-il d’autoriser, partout, le voile pour les écolières de plus de 16 ans ? Certains socialistes l’affirment. Ils y voient l’un des points d’équilibre du compromis. Ce serait une fameuse évolution : dans plus de 90 % des écoles, le voile est actuellement interdit par des règlements d’ordre intérieur. Une situation qu’Elio Di Rupo n’entend pas bouleverser. "Notre intention est de laisser l’autonomie à chacun des établissements scolaires", précise-t-il à "La Libre".

Laurette Onkelinx, cheffe du groupe PS à la Chambre, sort-elle affaiblie ou renforcée de cette nouvelle donne ? Les avis divergent. Ces dernières semaines, lors des tractations entre dirigeants du parti, la Bruxelloise militait pour une position nettement plus dure - l’interdiction totale des signes religieux dans la fonction publique. Elle n’a pas obtenu gain de cause. En revanche, c’est elle qui a plaidé, la première, en décembre 2015, pour inscrire la notion de laïcité dans la Constitution. Sur cet aspect, le PS l’a suivie.

Ref. Le PS veut une majorité alternative pour inscrire la laïcité dans la constitution

La notion même de laïcité (le mot dérive de laïc, non clerc, qui est d’origine ecclésiale) n’est pas univoque, ni en termes de sociologie, ni en termes de droit positif. La question se pose alors de savoir si une notion aussi imprécise, voire confuse, présente une vraie utilité opérationnelle pour les sciences humaines.

JPSC

De Solen De Luca sur le site du quotidien « La Croix »

« Le gouvernement de Matteo Renzi a engagé jeudi 25 février sa responsabilité sur une nouvelle formule de la loi sur les unions civiles, notamment pour les couples homosexuels.

D’un côté, le peuple du Family Day qui avait inondé le Circo Massimo, le 30 janvier, pour demander à Matteo Renzi de mettre un terme au débat au Parlement. De l’autre, les militants homosexuels qui avaient espéré dans le mariage égalitaire. Au milieu, une loi qui a été approuvée jeudi 25 février au Sénat italien, avant l’examen à la Chambre des députés. Si elle passe, elle reconnaîtra les unions civiles entre personnes de même sexe et entre couples hétérosexuels non mariés.

Retrait de l’amendement sur l’adoption

Le Parti démocrate de Matteo Renzi, président du Conseil, avait d’abord cherché le soutien du Mouvement 5 étoiles de Beppe Grillo, à la tête de l’opposition, mais cette étrange alliance avait échoué la semaine passée. Il a dès lors tenté une solution contentant une autre majorité, dont des élus catholiques opposés à cette mesure et le Nouveau Centre droit, ancien parti de Silvio Berlusconi, dirigé par le ministre de l’intérieur, Angelino Alfano. Dans cet objectif, il a retiré un amendement visant à permettre à un homosexuel d’adopter l’enfant biologique de son propre partenaire et qui établissait l’obligation de fidélité au sein du couple.

> Relire : L’Italie à l’heure du Pacs

Le 25 février, au Sénat, le gouvernement a posé la question de confiance, au risque, en cas de rejet du texte, de devoir démissionner. Il espérait toutefois l’emporter avec une majorité confortable.

Si elle est adoptée, la loi introduira une série de nouveautés : l’inscription au registre de l’état civil de l’union entre personnes de même sexe, mais aussi le fait d’établir que le couple a l’obligation de se prêter une assistance morale et matérielle et de vivre ensemble. Il peut partager un nom, établir une communauté de biens, obtenir une pension de réversion…

Un texte qui ne va pas assez loin pour certaines associations

Par ailleurs, le texte ne ferme pas la porte, comme le réclamaient nombre de centristes, aux demandes d’adoption déposées au cas par cas, déjà récemment validées par certains tribunaux au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant à une « continuité affective ».

Les réactions des associations homosexuelles sont contrastées. Certains se disent profondément déçus par un texte qui ne va pas assez loin : « Nous n’avons pas attendu trente ans pour ça », ont dénoncé dans un communiqué conjoint jeudi une trentaine d’associations de défense des homosexuels. D’autres espèrent que, comme en France, la reconnaissance de cette sorte de pacs ouvrira la voie au mariage égalitaire. »

Ref. Rome : le « pacs italien » approuvé par le Sénat

JPSC

Lu sur le site du journal « La Croix » :

En l’espace d’une semaine, EuropeInfos, revue coéditée par la Commission des épiscopats de la Communauté européenne (Comece) et le Centre social européen jésuite (Jesc), a dû retirer deux articles de son site web : « Que se passe-t-il en Pologne ? » du directeur des éditions Znak, Henryk Woźniakowski, le 10 février ; « À propos de l’idéologie de la Nouvelle Droite en Hongrie », d’un professeur de théologie autrichien, une semaine plus tard. Ces articles, mettant en cause la politique des gouvernements polonais et hongrois, étaient vertement contestés par les épiscopats des deux pays.

> A lire : L’Église catholique se mobilise pour l’accueil des migrants et des réfugiés

L’épiscopat polonais a menacé de se retirer de la Comece

« Depuis un moment, nous sentions un certain malentendu, notamment à l’Est de l’Europe, autour de la culture européenne, explique-t-on du côté la Comece. D’où cette série d’articles pour essayer de comprendre ce qu’il se passe. » Mais le débat aura tourné court : dénonçant une « ingérence dans les affaires intérieures de la Pologne », l’épiscopat polonais a menacé de se retirer de la Comece, tandis que, le cardinal Peter Erdö, archevêque de Budapest, mais aussi président du Conseil des conférences épiscopales d’Europe, a évoqué un boycott d’une réunion commune avec la Comece sur la question des migrants.

Pour le jésuite Martin Maier, secrétaire pour les affaires européennes du Jesc et corédacteur en chef d’EuropeInfos, « nous sommes ici au cœur de la crise de l’Europe, liée à la question des réfugiés et des migrants ». Et à l’identité européenne. « Ce qui est arrivé à la Comece a servi de prétexte à une crise qui couvait depuis longtemps, confirme un observateur. D’abord parce qu’on n’a jamais voulu réfléchir à ce que cela veut dire être Européen. »

« Avouons-le : la réconciliation des esprits entre Est et Ouest prend plus de temps que nous l’avions imaginé », reconnaît Jérôme Vignon, ancien haut fonctionnaire européen qui se rend compte aujourd’hui combien les« visions très différentes à l’Ouest et à l’Est n’ont pas du tout été abolies par les échanges commerciaux ou entre élites. » « On a cru bien faire en procédant rapidement à l’élargissement. On l’a préparé tambours battants entre 2000 et 2004, puis chacun est retourné à ses affaires, se souvient-il. On n’a pas eu cette rencontre véritable des peuples, ni d’ailleurs entre Églises. »

Deux structures épiscopales parfois en concurrence

La place de la religion dans chaque État de l’Union européenne ajoute aux incompréhensions. « Les évêques dénoncent une Europe libérale, qui serait une menace, relève Henryk Woźniakowski. Il y a aussi des craintes concernant l’identité culturelle de la Pologne. » « La Pologne est un pays où le catholicisme fait partie de l’identité », met-on en garde au CCEE où on rappelle que, à l’Est, la question se pose moins en termes de relations Églises-État que du rapport de la foi à la culture, dont la première irrigue profondément la seconde : « Il faut comprendre les contextes locaux. La crise migratoire intervient quand ces pays de l’Est sont en train de comprendre ce qu’est leur identité par rapport aux autres mais aussi au moment où les évêques craignent de perdre le contrôle sur les évolutions de la société. » D’où une certaine compréhension vis-à-vis des partis qui s’affichent en défenseurs de l’identité chrétienne, PiS en Pologne, Fidesz en Hongrie.

Ces deux visions sur l’Europe se traduisent à travers deux structures épiscopales, le CCEE et la Comece, qui, même si elles ne se recoupent pas, se retrouvent parfois en concurrence. « Entre le CCEE et la Comece, ça a toujours été chien et chat, reconnaît Jérôme Vignon. Avec des postures pastorales plus identitaires du côté du CCEE, plutôt conciliaire, d’une Église qui est dans la pâte de la société, pour la Comece. » La composition des deux joue aussi : délégués des conférences épiscopales pour la Comece –« beaucoup d’évêques auxiliaires, avec un désintérêt gentil à l’Ouest, plus d’hostilité à l’Est », commente un connaisseur – présidents des conférences pour le CCEE. « Se pose aussi la question du statut de la parole des deux organismes », relève ainsi un observateur qui souligne que le CCEE prend, par exemple, garde de ne jamais parler au nom des évêques européens.

À l’inverse, en prenant la présidence de la Comece, en 2012, le cardinal Reinhard Marx, archevêque de Munich, avait voulu en faire un véritable lieu d’expression de l’épiscopat européen, à l’instar du conseil épiscopal latino-américain (Celam) en Amérique latine. Il s’est senti renforcé dans cette volonté après avoir été « l’Européen » choisi par le pape François au sein du « C9 ». « Mais les évêques d’Europe ne veulent pas forcément de l’approche allemande de l’Europe », confie-t-on au CCEE. Volontairement, le cardinal Marx est resté très discret depuis quinze jours. L’assemblée plénière de la Comece, la semaine prochaine, sera sans doute l’occasion de clarifier les positions.

Deux structures pour les épiscopats européens

La Commission des épiscopats de la Communauté européenne (Comece) rassemble des délégués des conférences épiscopales des 28 membres de l’Union européenne pour accompagner la politique de l’UE dans chaque domaine d’intérêt pour l’Église. Basée à Bruxelles, la Comece est présidée par le cardinal Reinhard Marx, archevêque de Munich (Allemagne).

Le Conseil des conférences épiscopales d’Europe (CCEE) est un organe de collaboration pour les présidents des épiscopats de 45 pays du continent européen. Basé à Saint-Gall (Suisse), le CCEE est présidé par le cardinal Péter Erdö, archevêque d’Esztergom-Budapest (Hongrie).

Loup Besmond de Senneville et Nicolas Senèze »

Réf. Entre les évêques européens, deux visions de l’Europe

S’agissant des relations entre  institutions européennes et Eglises, communautés associations religieuses ou organisations philosophiques, l’article 17 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne précise que : 

- « L’Union respecte et ne préjuge pas du statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les Eglises et les associations ou communautés religieuses dans les Etats membres » ;

-« L’Union respecte également le statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les organisations philosophiques et non confessionnelles » ;

-« Reconnaissant leur identité et leur contribution spécifique, l’Union maintient un dialogue ouvert, transparent et régulier avec ces Eglises et organisations ».

La Commission des Episcopats de la Communauté Européenne (COMECE)  est composée d'évêques délégués par les conférences épiscopales des Etats membres de l'Union européenne et possède un Secrétariat permanent à Bruxelles. Elle a pour objet de maintenir un dialogue régulier avec les Institutions de l'Union (Commission européenne, Conseil de l'Union européenne et Parlement européen),  sur base de l’article 17 du traité  précité.

Dans les relations entretenues par l’Eglise catholique avec l’Union européenne, il convient de distinguer le rôle de la COMECE  de celui du Saint-Siège, lequel est un sujet souverain de droit international public et dispose, comme tel, d’une Représentation permanente auprès de l’Union.

JPSC

Un communiqué de l’agence Belga, reproduit par « La Libre », a repris hier la position que le  nouvel archevêque avait exprimée sur RTL et que nous avons rapportée ici.

« Le nouveau chef de l'Eglise catholique belge, Jozef De Kesel, a déploré mercredi sur Bel-RTL une tendance de la société à "privatiser la religion", alors que la Chambre a ouvert un débat sur la laïcité de l'Etat. 

"Je sais bien qu'il y a cette tendance dans une société moderne et sécularisée, une société que j'accepte, c'est la mienne (...) Mais cette tendance - vouloir privatiser la religion (...), sans droit de cité dans le domaine public, où même la visibilité pose problème -, je ne trouve pas cela un bon signe", a affirmé Mgr De Kesel.

A ses yeux, "c'est au moment où la différence se manifeste que le respect commence". Il demande "en quoi cela me dérange de voir quelqu'un porter une kippa".

A la Chambre, la commission de révision constitutionnelle a ouvert une réflexion sur les valeurs et les principes de l'Etat, prolongeant un débat mené dans la presse sur la séparation entre l'Eglise et l'Etat, le caractère de l'Etat, la prééminence de la loi sur le prescrit religieux et les valeurs de la société.

En toile de fond, la limitation du port de signes convictionnels dans l'espace et la fonction publics, voire l'inscription de la laïcité de l'Etat dans la Constitution, plutôt que sa neutralité.

Sur ce dernier point, "je ne suis pas très favorable", répond Jozef De Kesel. "Je suis tout à fait d'accord avec la séparation entre l'Eglise et l'Etat, l'Etat est neutre. Mais la société n'est pas neutre. Là vivent les croyants aussi, dans un pluralisme actif", a commenté le président de la conférence épiscopale. »

Neutralité ou pluralisme de l’Etat ? Le débat n’est pas neuf.

Face à la diversité idéologique, philosophique, religieuse et culturelle, à quels principes obéissent aujourd’hui les institutions de l’Etat et de ses démembrements ?  L’espace public n’est-il pas aussi plus que l’addition des collectivités publiques, celui d’une société civile exprimant la pluralité des opinions, cultes, associations ou partis ? L’Eglise et  les communautés religieuses ou philosophiques n’ont-elles pas un rôle à jouer  pour construire cet espace public et les collectivités auxquelles celui-ci donne naissance ? Enfin, la neutralité et le pluralisme n’ont-ils pas aussi leurs propres limites : les pays ont aussi une mémoire, une histoire, des traditions, bref une culture. Sous prétexte de neutralité, les pouvoirs publics ne peuvent l’ignorer.

Pour mémoire, en Belgique, les sénateurs Philippe Mahoux, Christine Defraigne, Josy Dubié, Jean-Jacques De Gucht, Paul Wille et Olga Zirhen avaient déjà déposé le 06.11.2007 une  proposition de loi « visant à appliquer la séparation de l'État et des organisations et communautés religieuses et philosophiques non confessionnelles ». Sous prétexte de neutralité, cette proposition prévoyait, entre autres, la suppression du « Te Deum » officiel organisé lors de la fête nationale et celle de tous les signes religieux des lieux publics comme les maisons communales ou les tribunaux, voire les cimetières. Ses auteurs n’ont pas trouvé de majorité parlementaire pour soutenir la proposition, qui fut alors retirée.

Et dans son arrêt Lautsi du 18.03.2011, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que  la présence d’un crucifix dans les salles de classe des écoles publiques italiennes ne violait pas le droit à l’éducation tel qu’il doit être dispensé dans ce type d’écoles. Un arrêt sans doute appelé à faire jurisprudence.

Dans un débat organisé à l’Université de Liège par l’Union des étudiants catholiques le 25 avril 2012 , la parole avait  été donnée sur ce point à un éminent spécialiste du droit public belge: Francis DELPÉRÉE, sénateur et professeur émérite de droit constitutionnel à l’Université Catholique de Louvain (U.C.L.) pour savoir ce qu’il est de l’usage actuel des concepts de neutralité et de pluralisme dans le droit public belge, sans avoir besoin de réinventer le monde.

Tentons de résumer son propos :

Les mots ne sont pas toujours univoques. Il suffit d’ouvrir un dictionnaire pour le vérifier. Au sens premier, être neutre signifie s’abstenir, ne pas prendre parti. Cela peut valoir pour un individu ou une collectivité. Le pluralisme au contraire est un principe actif, valorisant la diversité : la société civile peut-elle, en effet, s’accommoder d’un espace public circonscrit par la seule expression d’une « volonté générale » que les appareils étatiques sont censés exprimer ? 

Le seul service public que la constitution qualifie de « neutre » est l’enseignement organisé par les Communautés. L’orateur pense que cette qualification n’est pas exclusive mais exemplative. Le terme « pluralisme » n’appartient pas au vocabulaire de la constitution mais le régime des droits et libertés que celle-ci instaure implique la chose, tout comme la diversité que la loi organise ou favorise au sein des collectivités belges. 

Neutralité, pluralisme : sur l’application de ces deux concepts, la doctrine et la jurisprudence ont-elles été plus loquaces ?  

La doctrine distingue plusieurs types de neutralité possibles : passive, active et organisationnelle. 

La « neutralité passive » consiste à ne pas tenir compte dans l’espace public des appartenances philosophiques, idéologiques ou religieuses des personnes. Selon le Conseil d’Etat (arrêt du 20.05.2008), c’est un principe constitutionnel lié au droit à la non-discrimination et à l’égalité. Il s’applique aux institutions publiques, à leurs agents et usagers (mais pas aux mandataires publics ni aux citoyens comme tels).

La « neutralité active » fait acception de la diversité des appartenances philosophiques, idéologiques ou religieuses : elle recherche l’équilibre ou la pondération des tendances là ou la neutralité individuelle est jugée impossible à atteindre : par exemple, dans l’information radiotélévisée (arrêt Lenaerts du 26.07.1968) ou les fonctions culturelles (loi du 16.07. 1973).

La « neutralité organisationnelle », enfin, s’applique aux programmes et au recrutement des maîtres de l’enseignement organisé par les Communautés. 

Le pluralisme se déduit des articles 10 (égalité) et 11 (protection des tendances idéologiques et philosophiques) de la constitution. Il se décline sous deux formes : le pluralisme externe que manifeste la pluralité des institutions privées et publiques (enseignement, soins de santé, aide sociale etc.) et le pluralisme interne que traduit l’intégration de groupes idéologiques différents dans la direction d’une institution publique (cela va de la Banque nationale aux Transports publics en passant la sécurité sociale ou la radiotélévision…). 

Bref, entre la neutralité et le pluralisme, la Belgique ne choisit pas, elle conjugue et décline ces concepts sous des modes divers. Une symphonie peut-être inachevée mais pas à jeter…

Le texte complet de la conférence peut être consulté ici: neutralité ou pluralisme dans l'espace public 

Ref. L'archevêque de Malines-Bruxelles dénonce une tendance à privatiser la religion

JPSC

Jozef De Kesel : l’interview politique