L’autonomie de l’individu, dans le respect de la volonté du médecin de pratiquer l’acte, est le pilier principal sur lequel repose le régime actuel. Seule une personne majeure capable — ou un mineur sans limites d’âge “doté de discernement” depuis 2014 —, se trouvant dans une situation médicale sans issue, peut être euthanasiée à condition que la demande soit “réfléchie et répétée”. Aux termes de la loi, la personne doit endurer une souffrance physique ou psychique constante et insupportable qui ne peut être apaisée. Le mineur, quant à lui, ne peut en théorie pas demander l’euthanasie pour seule souffrance psychique ou à un stade non terminal de la maladie. Précision capitale : la conformité à ce strict encadrement légal n’est que contrôlée a posteriori par la Commission fédérale de contrôle et d’évaluation de l’euthanasie. La pratique vingtenaire du cadre juridique ébauché dans ces lignes a été analysée de manière très complète par l’Institut Européen de Bioéthique dans un dossier récent2. L’espace réduit de ce papier ne nous permet que d’en évoquer quatre : la défaillance du contrôle a posteriori de ladite Commission, la liberté de conscience en état de siège, le piège de l’expression “le droit de mourir dans la dignité” et le phénomène de banalisation de l’euthanasie.
D’une part, le contrôle a posteriori de ladite Commission est défaillant. En effet, celui-ci ne se réalise que sur la seule base de la déclaration des médecins, sans être en mesure de vérifier les informations transmises. Par ailleurs, les médecins membres de la Commission pratiquant des euthanasies font face à de sérieux conflits d’intérêts : ils sont amenés à évaluer la conformité́ de leurs propres euthanasies. À cet égard, dans l’affaire Mortier contre Belgique, la Cour européenne des droits de l’homme a, pour la première fois, examiné la conformité du système belge à la Convention européenne des droits de l’homme, dans le cas d’une euthanasie pratiquée sur une personne dépressive. La Cour a condamné la Belgique en ce qu’elle a manqué à son obligation positive procédurale notamment en raison du manque d’indépendance de la Commission. Enfin, la Commission admet que les moyens financiers et humains dont elle bénéficie l’empêchent d’effectuer un contrôle sérieux.
D’autre part, la loi belge reconnaît la liberté de conscience du médecin ne souhaitant pas participer à une euthanasie quand celui-ci ne reconnaît pas son caractère médical, et plus fondamentalement, la considère incompatible avec la déontologie médicale et le serment d’Hippocrate. Néanmoins, une modification de la loi, votée le 15 mars 2020, contraint désormais les établissements de santé à accepter la pratique de l’euthanasie en leur sein. Sans parler du fait que les promoteurs de la loi en 2002 insistaient sans cesse sur le fait qu’il s’agissait d’une loi de liberté, cette modification est une atteinte inadmissible à la liberté constitutionnelle de s’associer et de déterminer sa mission. En outre, ce que l’on présente nonchalamment comme un fait anecdotique, est en réalité un bouleversement moral à l’orientation effrayante. En effet, sur le plan individuel, cette modification entrave l’exercice du refus de donner la mort pour tout médecin exerçant dans un hôpital ou une maison de retraite qui doit nécessairement autoriser l’euthanasie. Il est devenu impossible, pour un soignant, de trouver un travail dans une institution de soins qui exclut d’administrer la mort à ses patients ou résidents âgés. Un simple article de loi tente aujourd’hui de fracturer une des pierres d’angle qui font tenir debout la civilisation européenne au milieu d’un silence médiatique tonitruant. Comme il est de coutume en Belgique, les questions politiques fondamentales ne font pratiquement jamais l’objet d’un débat de fond et sont approuvées sans connaissance de cause. Une société qui tente de soumettre la conscience de ses citoyens peut-elle encore se qualifier de démocratique ?
Par ailleurs, le fait d’associer l’euthanasie au “droit de mourir dans la dignité” nous tend en piège en présentant une fausse alternative : le choix de l’euthanasie ou celui de la souffrance insoutenable. Lorsqu’on interroge les gens à propos des raisons pour lesquelles ils sont plutôt favorables à l’euthanasie, ils répondent fréquemment le regard plein d’effroi : “Je ne veux pas souffrir. ” Ils ignorent souvent que les découvertes scientifiques jusqu’à aujourd’hui permettent pratiquement d’éradiquer toute forme de douleur physique et que les soins palliatifs permettent une prise en charge efficace et globale des douleurs du patient. En outre, penser que la dignité suit la courbe ascendante ou descendante de l’état de santé de la personne alors qu’elle en est au contraire intrinsèque et inaliénable est une conception erronée.
Enfin, la tendance contemporaine qui crée inlassablement de nouveaux droits individuels pousse le législateur à étendre la pratique de l’euthanasie et à vouloir banaliser celle-ci. À titre d’exemple, l’Open VLD plaide pour l’euthanasie sans motif lié à l’état de santé, fondé sur la seule “fatigue de vivre” de la personne. En réalité, cette évolution révèle surtout une sorte de fatigue relationnelle, une sorte d’abandon du plus faible qui se meurt dans sa solitude, une dégradation de notre rapport à la vulnérabilité et à la fragilité. Christian Flavigny, chercheur associé à l’Institut Thomas More, évoque un “humanisme individualiste” dans un récent papier dans le Figaro et écrit, en parlant d’Olympe : “Cautionner (sa mort) ne traduirait pas notre empathie à l’égard de sa souffrance mais le fait de s’en désintéresser et de laisser la jeune femme se débrouiller avec elle-même. ” En outre, cette banalisation du recours à l’euthanasie présente un risque d’évoluer vers une société qui culpabiliserait ceux qui continueront à vouloir vivre jusqu’à leur mort naturelle.
1 K. Chambaere et al., “Recent Trends in Euthanasia and Other End-of-Life Practices in Belgium”, The New England Journal of Medicine, 2015, vol. 372, p. 1180 ; S. Dierickx et al., “Drugs Used for Euthanasia : A Repeated Population-Based Mortality Follow-Back Study in Flanders, Belgium, 1998-2013”, Journal of Pain and Symptom Management, 2018, vol. 56, n° 4, pp. 551-559.
2 Institut Européen de Bioéthique, L’euthanasie, 20 ans après : pour une véritable évaluation de la loi belge, mai 2022 — note réalisée par Léopold Vanbellingen, chargé de recherche.
