À compter du 2 novembre 2020, de nouvelles mesures ont été prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus, de manière à éviter un bilan pandémique de plus en plus lourd. Ces mesures concernent notamment la liberté de culte. Une opinion de Paul Forget, avocat au barreau de Bruxelles, publiée dans "La Libre Belgique" de ce jour :

" L’État a le droit et le devoir de mettre en place les mesures nécessaires à la préservation de la santé des citoyens. Les obligations portent nécessairement certaines mesures induisant des contraintes. Et nul n’est épargné dans la circonstance de la présente crise sanitaire.

La protection des citoyens se fait suivant un cadre juridique

Un cadre doit toutefois être observé : la Constitution et la Convention européenne des droits de l’homme, en particulier.

L’arrêté ministériel du 1er novembre 2020 (à ses articles 8 et 10) interdit dans toute la Belgique les célébrations religieuses "en présentiel", à l’exception :

- Des mariages, en présence des seuls conjoints et témoins ;

- Des funérailles, à raison d’une assistance de 15 personnes maximum.

Considérant l’article 19 de la Constitution, portant la liberté de culte, et l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme, portant la liberté de pensée, de conscience et de religion, l’atteinte portée aux libertés de culte et de religion est avérée. Il s’agit pourtant d’une liberté fondamentale de toute société démocratique, que l'on soit croyant ou non.

Les mesures doivent être légales, légitimes et proportionnées

Hormis certains droits fondamentaux réputés indérogeables, il est possible de déroger aux droits et libertés fondamentales par des normes impératives. Ceci peut se faire à la triple condition que ces mesures soient légales, légitimes au regard de l’objectif poursuivi et proportionnées à ce dernier.

La légalité d’une mesure requiert un fondement dans la loi. Les arrêtés ministériels actuellement pris dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ne sont pas des lois. Le fondement légal est, parmi d’autres, la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile à ses articles 181, 182 et 187. Elle habilite notamment le ministre à éloigner la population de lieux exposés à un danger.

La légitimité de la mesure n’est pas en question : il s’agit de limiter la propagation d’une pandémie.

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Wavre, le 4 novembre 2020. Le jeune réseau radio 1RCF Belgique passe le cap de son premier anniversaire. C’est le premier réseau radiophonique associatif non marchand en Fédération Wallonie-Bruxelles. En juillet 2019, lorsque le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel a accordé à 1RCF une des rares places sur le réseau DAB+ couvrant l’ensemble du territoire de Belgique francophone, les équipes et les auditeurs de RCF étaient ravis. Cela saluait entre autres le travail de fond accompli par les radios locales RCF à Bruxelles, Liège, Namur et Bastogne depuis des années. Puis, elles n’ont eu que quelques mois pour réussir le lancement de la radio « 1RCF Belgique » le 4 novembre 2019. 1RCF Belgique couvre en DAB+ potentiellement plus de 5 millions de personnes, d’Anvers à Luxembourg et de Lille à Eupen. 9% des belges détiennent déjà un récepteur DAB+, même sans le savoir, dans la voiture par exemple. Ce sera 50% vers 2025. Le DAB+, c’est la FM du futur, même si la FM a encore de beaux jours devant elle.

« RCF existe en France depuis 1982 et en Belgique depuis 1991. D’abord à Bastogne puis à Bruxelles, Liège et Namur. RCF et les diocèses ont créé des antennes FM locales dynamiques avec le soutien de nombreux bénévoles. L’évolution technologique ouvre de nouvelles perspectives. RCF a saisi la balle au bond, avec le soutien des autres radios RCF, de CathoBel et surtout de la conférence épiscopale de Belgique. RCF est une radio à vocation oeucuménique », dit Elise Vanesche, responsable marketing de 1RCF Belgique, qui a quitté son boulot dans une banque pour vivre cette nouvelle aventure.

« Lancer une nouvelle radio quasi nationale est un défi. Plus de 50 bénévoles et permanents rendent cela possible. Leur enthousiasme est fantastique. Le principal défi est que la radio «1RCF Belgique » a l’obligation de produire 70% de contenu propre et plus de 6% de musique de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Elle ne peut dès lors diffuser que 30% de contenu venant des tiers, par exemple des radios RCF locales, RCF France ou d’autres partenaires. Cela se traduit par une programmation très riche et variée », explique Jacques Galloy, directeur bénévole à mi-temps de 1RCF Belgique.

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Liège, le 3 novembre 2020

Fête de saint Hubert, patron de la ville de Liège

Chers Frères et Sœurs,

Chers Confrères Prêtres et Diacres,

Chers Acteurs pastoraux,

Chères Religieuses et Religieux,

Jamais sans doute depuis la dernière Guerre mondiale nous n’avons ressenti à ce point notre fragilité ni vécu aussi intensément une épreuve collective. La crise du coronavirus dans sa deuxième vague assaille toute la société et ne se concentre pas sur un secteur précis. Les enfants sont moins touchés, heureusement. Les autorités civiles ont pris la décision courageuse de confiner la population, de la manière la plus humaine possible. Comment assumer ce confinement ?

Que sommes nous en train de vivre ? Comment l’évangile nous éclaire-t-il ? Comment réagir sans nous laisser submerger ? Quelle espérance globale apporter ?

 Que sommes-nous en train de vivre ?

La pandémie entraîne de grandes souffrances et suscite de grandes peurs. Pour les personnes atteintes de la Covid, les souffrances se prolongent parfois et s’aggravent ; certains malheureusement y laissent la vie ; tous doivent se battre pour résister ; beaucoup, par bonheur, en sortent progressivement guéris. L’angoisse de la mort fait alors place à une grande joie, pour ceux qui sont « passés par la grande épreuve » et pour leurs proches qui les ont aidés. Les personnes contaminées vivent une grande solitude et une mise à l’écart ; certaines éprouvent un sentiment de culpabilité. Sachons les contacter et les aider de notre mieux.

Ceux qui ne sont pas malades de la Covid peuvent souffrir pour d’autres raisons. C’est spécialement le cas des familles, des jeunes et des personnes âgées. Les familles se retrouvent confinées et parfois désœuvrées, ce qui suscite des tensions inattendues. Les jeunes sont privés de la sociabilité dont ils ont grand besoin et souffrent de la fermeture des écoles. Les personnes âgées se retrouvent davantage isolées et privées de visite, ce qui pèse sur leur moral. Les personnes précarisées deviennent plus pauvres. Les commerçants se retrouvent parfois sans revenu. De nouvelles pauvretés apparaissent.

Pour les personnes qui accompagnent les malades, la tâche est rude et pénible. Le personnel hospitalier et médical est au maximum de ses forces et de ses efforts. Mais chacun de nous est aussi mis à contribution pour soutenir les malades de son entourage. Cela entame nos forces et pèse sur notre moral. Les prêtres, les diacres et les équipes de deuil, en particulier, sont en première ligne pour affronter ces situations et rencontrer les familles éprouvées. Les équipes d’aumônerie d’hôpital et de prison font un travail exceptionnel de présence là où c’est possible et consolent les malades par l’amitié et la prière. Elles le font au nom de l'Église. À travers elles, c'est toute l'Église qui est présente et bien branchée sur Dieu. Elles sont accompagnées par la prière et le soutien de tous ceux qui se préoccupent des malades. Elles vivent leur mission avec les autres citoyens engagés dans ces secteurs, le secteur des soins et le secteur de la solidarité.

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Décryptage de Jean-Baptiste Chevalier sur le site web d’ « Aleteia »

« Dans son décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures requises pour faire face à l’épidémie de covid-19, le gouvernement [français] a décidé de limiter l’exercice du culte. L’article 47 prévoit l’autorisation de l’ouverture des églises, mais l’interdiction de « tout rassemblement ou réunion à l’exception des cérémonies funéraires dans la limite de trente personnes ». La proportionnalité de ces restrictions fait l’objet de critiques qui ont déjà donné lieu à plusieurs référés-liberté. Alors que les présidents de groupes parlementaires de l’opposition demandent au président de la République d’accepter un exercice du culte sécurisé et contrôlé, Maître Jean-Baptiste Chevalier, avocat au barreau de Rennes, répond aux questions d’Aleteia sur la cohérence juridique des mesures décidées.

Aleteia : Mgr Dominique Rey a écrit à propos du reconfinement adopté dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire que « la liberté de culte n’est pas négociable ». La formule est forte : sur quels arguments juridiques s’appuie-t-il ?

Me Jean-Baptiste Chevalier : Mgr Rey a raison dans la mesure où la liberté de culte est une liberté fondamentale, protégée par la Convention européenne des droits de l’homme et par la Constitution française. C’est une liberté qui, aux côtés de la liberté de conscience ou de la liberté d’expression, fait partie des « assises de nos sociétés démocratiques », selon les termes de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Elle n’est pas négociable parce qu’elle fait partie de ces libertés qui sont une frontière entre les sociétés démocratiques et les sociétés totalitaires, qui la bafouent. C’est ce qui distingue les cultes des activités sportives ou des activités de loisir. 

La liberté de culte peut-elle néanmoins faire l’objet de restrictions pendant cet état d’urgence sanitaire ?

La liberté de culte, comme les autres libertés, peut être limitée, mais à la condition que ces limitations soient justifiées par des raisons impérieuses d’intérêt général, qu’elles soient nécessaires et proportionnées. En cette période de crise sanitaire, la justice administrative admet ainsi que ces libertés puissent faire l’objet de restrictions, justifiées par la « sauvegarde de la santé publique » et par le « droit au respect de la vie ».

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« Sans mauvais jeu de mot, on peut dire que cette newsletter du mois de novembre tombe « à pic », au lendemain des nouvelles mesures gouvernementales pour combattre la pandémie du coronavirus. Dès ce lundi, les cultes, dont l’Eglise catholique, retombent dans le régime du confinement du printemps, avec la suppression de (presque) toutes les célébrations en présentiel (voir communiqué de notre vicaire général).

Vu l’accroissement démesuré des infections ces dernières semaines, ces mesures étaient prévisibles et probables. Et pourtant, je dois vous avouer que mon cœur de prêtre et de chrétien est plutôt divisé. D’un côté, il me semble normal que les catholiques, dont le souci des autres fait partie des valeurs principales, acceptent aussi leur sacrifice pour endiguer la propagation du virus. N’oublions pas que la majorité de nos pratiquants font partie des groupes à risque.

D’un autre côté, en pensant au protocole des Eglises mis en place avant les vacances et renforcé encore entre-temps (p.ex. garder le masque pendant toute la célébration), je me permets de poser la question si effectivement, beaucoup de personnes ont été contaminées par l’assistance à un office religieux. Le soutien spirituel dont beaucoup de nos paroissiens ont bénéficié pendant les eucharisties ne valait-il pas la peine de courir ce petit risque pour aider à « garder le moral des troupes » ?

Ce qui m’a attristé aussi en suivant la conférence de presse et les commentaires dans les différents médias depuis hier soir, c’est que, une fois de plus, les décisions au sujet des cultes n’ont presque pas été signalées. C’est comme si la santé d’une société dépendait uniquement du fonctionnement de ses infrastructures médicales, de l’enseignement et de l’économie… On peut se féliciter du fait que, cette fois-ci, on a veillé à ne plus isoler totalement les personnes les plus fragilisées, âgées et malades. C’est un progrès humaniste par rapport au printemps ; néanmoins, les besoins spirituels des personnes ne semblent pas faire le poids dans la balance de lutte contre le virus.

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