De Gregor Puppinck :
ONE OF US : L’INITIATIVE CITOYENNE EUROPÉENNE POURRA-T-ELLE DÉFENDRE L’EMBRYON EN EUROPE ?
Le coin des experts de genethique.org :
L’audience hier de la grande chambre de la Cour de Justice de l’Union Européenne décidera de l’avenir du mécanisme d’Initiative Citoyenne Européenne.
Le 25 mars 2019, la grande chambre de la Cour de Justice de Union Européenne a entendu en appel l’affaire One of Us e. a. /Commission européenne. Le 28 mai 2014, la Commission européenne avait refusé de donner suite à l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) qui avait recueilli près de 2 millions de signatures d’européens. Ils souhaitant attirer l’attention des instances européennes sur « la dignité et l’intégrité de l’embryon humain » demandant qu’elles soient « respectées ». L’ICE voulait, au titre de l’arrêt Brüstle contre Greenpeace qui définit l’embryon humain comme « le commencement du processus de développement d’un être humain », que l’Union européenne interdise et mette fin « au financement des activités qui impliquent la destruction d’embryons humains, en particulier dans les domaines de la recherche, de l’aide au développement et de la santé publique ». Des activités contradictoires avec les principes posés dans cet arrêt. L’ICE, qui a rempli toutes les conditions règlementaires, est aussi celle qui a réuni, dans le temps imparti, le plus de signatures et donc d’adhésion.
Cette dernière audience, menée par 15 juges a duré plus de deux heures trente, était le dernier recours pour faire entendre la voix des signataires. Les discussions se sont concentrées sur l’étendue du pouvoir de la Commission européenne : peut-elle refuser, tant sur le plan juridique que sur celui des motifs politiques, de donner une suite législative à une Initiative Citoyenne Européenne ayant réuni avec succès toutes les conditions règlementaires et collecté plus d’un million de signature ?
De son côté, la Commission européenne a défendu un pouvoir discrétionnaire de refuser une ICE, uniquement soumis à un contrôle juridictionnel restreint, c’est-à-dire à la contestation de sa décision par les juges mais limitée aux erreurs manifestes.